PLU de Mornay-sur-Allier (18600)

L’essentiel sur l’urbanisme à Mornay-sur-Allier

Commune du Cher (18), Mornay-sur-Allier compte 413 habitants sur 22,2 km², soit une densité de 19 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC les Trois Provinces, approuvé le 28/01/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/04/2024.

2 % du territoire de Mornay-sur-Allier est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Cher (5 %). Les zones agricoles (62 %) et naturelles (36 %) occupent le reste des 4 zones du plan. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 378 ha, soit 62 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 8 secteurs de constructibilité limitée, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Mornay-sur-Allier, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 2 en PLUi, 2 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Mornay-sur-Allier.

Le document d’urbanisme de Mornay-sur-Allier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC les Trois Provinces (intercommunalité)
Approuvé le: 28/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/04/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (1 378 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (788 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (42 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Mornay-sur-Allier, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Mornay-sur-Allier

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	1 378 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	788 ha
UB	Urbaine	UB : zone urbaine correspondant aux bourgs ruraux et hameaux constructibles	39 ha
UE	Urbaine	UE : zone à vocation économique	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Équipements collectifs admis en zone A ou N36
Espaces remarquables du littoral1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mornay-sur-Allier

L151-41 : Aménagement lié à l'assainissement collectif

Orientations d’aménagement et de programmation à Mornay-sur-Allier (1 sur 2)

OAP : Périmètre de l'Orientation d'Aménagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mornay-sur-Allier

L151-19 : Lavoir et fontaine
L151-19 : Moulin d'Hienau

Secteurs de constructibilité limitée à Mornay-sur-Allier (2 sur 8)

Constructibilité limitée - cours d'eau 10m × 5
Constructibilité limitée - RD2076 × 3

Servitudes d’utilité publique à Mornay-sur-Allier

À l’échelle du Cher, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mornay-sur-Allier. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1354
Canalisations d’hydrocarbures I157
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Mornay-sur-Allier

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Mornay-sur-Allier, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mornay-sur-Allier

Pour une parcelle précise à Mornay-sur-Allier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Mornay-sur-Allier a-t-elle un PLU ?

Mornay-sur-Allier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/01/2020 (collectivité compétente : CC les Trois Provinces). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/04/2024).

Le PLUi de Mornay-sur-Allier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Mornay-sur-Allier ?

Sur le territoire de Mornay-sur-Allier, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mornay-sur-Allier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mornay-sur-Allier ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mornay-sur-Allier ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cher de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mornay-sur-Allier ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Château-sur-Allier (03320)
Neuvy-le-Barrois (18600)
Langeron (58240)
Livry (58240)
Sancoins (18600)
Mars-sur-Allier (58240)

Toutes les communes : Cher (18)