PLU de Sagonne (18600)

L’urbanisme à Sagonne en bref

Commune du Cher (18), Sagonne compte 190 habitants sur 19,0 km², soit une densité de 10 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC les Trois Provinces, approuvé le 28/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/04/2024.

1 % du territoire de Sagonne est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Cher (5 %). Les zones agricoles (85 %) et naturelles (14 %) occupent le reste des 3 zones du plan. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 1 611 ha, soit 85 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 11 secteurs de constructibilité limitée, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 % pour toute construction soumise à autorisation à Sagonne.

Le voisinage (Givardon, Vereaux, Chaumont…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Sagonne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC les Trois Provinces (intercommunalité)
Approuvé le: 28/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/04/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 85 % (1 611 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (270 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Sagonne, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sagonne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	1 611 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	270 ha
UB	Urbaine	UB : zone urbaine correspondant aux bourgs ruraux et hameaux constructibles	13 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
Équipements collectifs admis en zone A ou N6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sagonne

OAP : Périmètre de l'Orientation d'Aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sagonne (6 sur 9)

Haie à préserver × 4
L151-19 : Fontaine Place de l'Eglise
L151-19 : Grange
L151-19 : Lavoir
L151-19 : Pont
L151-19 : Puit

Secteurs de constructibilité limitée à Sagonne (1 sur 11)

Constructibilité limitée - cours d'eau 10m × 11

Servitudes d’utilité publique à Sagonne

À l’échelle du Cher, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sagonne. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1354
Canalisations d’hydrocarbures I157
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sagonne

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sagonne

Avant un achat ou des travaux À Sagonne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sagonne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sagonne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sagonne ?

Sagonne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/01/2020 (collectivité compétente : CC les Trois Provinces). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/04/2024).

Le PLUi de Sagonne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sagonne ?

Sur le territoire de Sagonne, le document publié compte 3 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sagonne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sagonne ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cher de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Givardon (18600)
Vereaux (18600)
Chaumont (18350)
Ourouer-les-Bourdelins (18350)
Germigny-l'Exempt (18150)
Charly (18350)

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