L’urbanisme en clairGermigny-l'Exempt : document, zonage, périmètres
Germigny-l'Exempt, 293 habitants, occupe 28,5 km² du Cher (18), soit 10 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 4 % et les zones agricoles 95 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Cher (5 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 204 ha, soit 78 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 128 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 51 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 48 continuités écologiques.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Germigny-l'Exempt.
Le document d’urbanisme de Germigny-l'Exempt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 95 % (2 699 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 4 % (109 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Germigny-l'Exempt, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Germigny-l'Exempt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 204 ha |
| Ab | Agricole | Secteur de biodiversité en zone agricole | 495 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 108 ha |
| Up | Urbaine | Secteur patrimonial en zone urbaine | 18 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine généraliste | 7 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser alternative généraliste | 2 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur de jardins en zone urbaine inondable | 1 ha |
| Npv | Naturelle | Secteur photovoltaïque | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés128
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)48
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer51
- Équipements collectifs admis en zone A ou N23
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Germigny-l'Exempt
- secteur d'OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Germigny-l'Exempt (12 sur 128)
- Elément du paysage à préserver : haie × 97
- Elément du paysage à préserver : bois × 9
- Elément du paysage à préserver : maison éclusière × 7
- Elément du paysage à préserver : lavoir × 5
- Elément du paysage à préserver : Chemin boisé
- Elément du paysage à préserver : Etang
- Elément du paysage à préserver : alignement d'arbres
- Elément du paysage à préserver : calvaire
- Elément du paysage à préserver : croix
- Elément du paysage à préserver : croix en pierre
- Elément du paysage à préserver : fontaine
- Elément du paysage à préserver : fontaine avec pompe
Servitudes d’utilité publique à Germigny-l'Exempt
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Cher : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Germigny-l'Exempt figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1354
- Canalisations d’hydrocarbures I157
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Germigny-l'Exempt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Germigny-l'Exempt
Pour une parcelle précise à Germigny-l'Exempt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Germigny-l'Exempt a-t-elle un PLU ?
Germigny-l'Exempt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLUi de Germigny-l'Exempt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Germigny-l'Exempt ?
Sur le territoire de Germigny-l'Exempt, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ab, N, Up. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Germigny-l'Exempt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Croisy (18350)
- Vereaux (18600)
- Ignol (18350)
- La Chapelle-Hugon (18150)
- Grossouvre (18600)
- Ourouer-les-Bourdelins (18350)