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Urbanisme · Cher (18)

PLU de Givardon

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Givardon (18600) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

18600INSEE 18102300 habitants22,2 km²
Document
PLUi
version du 04/04/2024 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC les Trois Provinces
Zones
7
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
300 hab.
22,2 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,2 % département

L’urbanisme à Givardon en bref

Avec 300 habitants pour 22,2 km², Givardon (Cher, 18) a une densité de 14 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC les Trois Provinces, approuvé le 28/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/04/2024.

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (97 %) ou naturelle (3 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 2 138 ha, soit 96 % du territoire.

S’y ajoutent 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 secteurs de constructibilité limitée, 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Givardon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.

Le voisinage (Sagonne, Neuilly-en-Dun, Chaumont…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Givardon

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC les Trois Provinces (intercommunalité)
Approuvé le
28/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 04/04/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 97 % (2 141 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 3 % (57 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Givardon, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Givardon

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : zone agricole2 138 ha
NNaturelleN : zone naturelle57 ha
UBUrbaineUB : zone urbaine correspondant aux bourgs ruraux et hameaux constructibles20 ha
AhAgricoleAh : sous-secteur permettant une densification du tissu bâti2 ha
AsAgricoleAS : sous secteur permettant les activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle< 1 ha
NcNaturelleNc : périmètre des carrières< 1 ha
AbAgricoleAb : Sous-secteur permettant la construction de bâtiments destinés au stockage du bois< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Givardon (1 sur 2)

  • L151-41 : Création d'un parc paysager × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Givardon

  • OAP : Périmètre de l'Orientation d'Aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Givardon (10 sur 24)

  • Muret en pierres seches × 15
  • Haie à préserver
  • L151-19 : Fontaine d'Ardenais
  • L151-19 : Fontaine de Givardon
  • L151-19 : Fontaine des Berteaux
  • L151-19 : Lavoir
  • L151-19 : Maison 15ème
  • L151-19 : Maison remarquable
  • L151-19 : Maison remarquable - les Bouzets
  • L151-19 : Moulin à huile

Secteurs de constructibilité limitée à Givardon (1 sur 6)

  • Constructibilité limitée - cours d'eau 10m × 6

Servitudes d’utilité publique à Givardon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Cher : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Givardon figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1354
  • Canalisations d’hydrocarbures I157
  • Plans de prévention des risques naturels PM111
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Sites patrimoniaux remarquables AC45
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Givardon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Givardon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Givardon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Givardon ?

Givardon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/01/2020 (collectivité compétente : CC les Trois Provinces). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/04/2024).

Le PLUi de Givardon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Givardon ?

Sur le territoire de Givardon, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 97 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Givardon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Givardon ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Givardon ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cher de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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