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Urbanisme · Loir-et-Cher (41)

Carte communale de Vallières-les-Grandes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vallières-les-Grandes (41400), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

41400INSEE 41267943 habitants40,8 km²
Document
Carte communale
approuvé le 09/11/2005
Compétence
Intercommunalité
CC Val-de-Cher-Controis
Secteurs
12
de la carte communale
Constructible
0 %
en secteurs constructibles
Évolution
En cours
élaboration PLU-I
Population
943 hab.
40,8 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vallières-les-Grandes

Avec 943 habitants pour 40,8 km², Vallières-les-Grandes (Loir-et-Cher, 41) a une densité de 23 hab./km².

Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 09/11/2005 ; les règles de construction y sont celles du RNU. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I.

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %), sur 12 secteurs délimités. A (agricole) est le secteur le plus vaste : 2 646 ha, soit 65 % du territoire.

S’y ajoutent 68 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Vallières-les-Grandes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Souvigny-de-Touraine, Mosnes, Rilly-sur-Loire…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Vallières-les-Grandes

Document d’urbanisme
Carte communale
Collectivité compétente
CC Val-de-Cher-Controis (intercommunalité)
Approuvé le
09/11/2005
Procédure en cours
élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 65 % (2 646 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 34 % (1 367 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (51 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Vallières-les-Grandes. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricolezones agricoles, correspondant aux secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, bio2 646 ha
NNaturellezones naturelles et forestières, correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger1 360 ha
UBUrbainezones urbanisées à vocation mixte (habitat, équipements, activités) correspondant aux extensions récentes des 40 ha
UAUrbainezones urbanisées à vocation mixte (habitat, équipements, activités) correspondant aux parties anciennes des es9 ha
NjaNaturellesecteur identifiant les jardins localisés en transition entre les zones urbaines et les espaces agricoles ou n4 ha
UEUrbainezones urbanisées à vocation dominante d'accueil d'équipements et de services d'utilité publique3 ha
2AUÀ urbaniserzones à urbaniser non constructibles dans l'immédiat, correspondant à des secteurs identifiés comme stratégiqu3 ha
NlNaturellesecteur destiné aux constructions et installations à vocation de loisirs et de détente implantées dans un envi1 ha
1AUÀ urbanisersecteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à court terme permettant de répondre aux besoins de développ1 ha
NtNaturellesecteur autorisant la valorisation touristique de châteaux existants ou de site d'accueil touristique existant< 1 ha
NyNaturelleSTECAL activités reconnaissant un site d'activité économique existant, pour lequel il convient de permettre ue< 1 ha
NxNaturelleSTECAL reconnaissant des sites d'infrastructures ou d'installations techniques existantes en leur laissant une< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés68
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N34

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Vallières-les-Grandes

  • V-1 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation
  • V-2 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation
  • V-3 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation
  • V-4 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vallières-les-Grandes (7 sur 68)

  • Mare protégée au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme × 33
  • Bâtiments ou édifices protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme × 16
  • Eléments de petit patrimoine protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 8
  • Arbres protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme × 5
  • Parcs, bois et jardins protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme × 3
  • Alignements d'arbres protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme × 2
  • puits : Eléments de petit patrimoine protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de…

Servitudes d’utilité publique à Vallières-les-Grandes

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loir-et-Cher : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vallières-les-Grandes figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1352
  • Canalisations d’hydrocarbures I1142
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Plans de prévention des risques technologiques PM37
  • Zones agricoles protégées A92
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Vallières-les-Grandes est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vallières-les-Grandes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Vallières-les-Grandes a-t-elle un PLU ?

Vallières-les-Grandes est couverte par une carte communale, approuvé le 09/11/2005 (collectivité compétente : CC Val-de-Cher-Controis).

La carte communale de Vallières-les-Grandes est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Vallières-les-Grandes ?

Sur le territoire de Vallières-les-Grandes, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vallières-les-Grandes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vallières-les-Grandes ?

Oui : la carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vallières-les-Grandes ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vallières-les-Grandes ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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