L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rilly-sur-Loire
Rilly-sur-Loire, 445 habitants, occupe 10,2 km² du Loir-et-Cher (41), soit 44 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA de Blois ''Agglopolys'', approuvé le 29/11/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/06/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 64 % et les zones agricoles 33 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne du Loir-et-Cher (5 %). Nfc (« Secteur couvrant les corridors écologiques ») est la zone la plus vaste : 390 ha, soit 38 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 84 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 3 espaces boisés classés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Rilly-sur-Loire.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Rilly-sur-Loire.
Le document d’urbanisme de Rilly-sur-Loire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de Blois ''Agglopolys'' (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/11/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 64 % (654 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (338 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Rilly-sur-Loire, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Rilly-sur-Loire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nfc | Naturelle | Secteur couvrant les corridors écologiques | 390 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 338 ha |
| Nv | Naturelle | Secteur couvrant les vallées, cours d eau et leurs abords | 184 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 74 ha |
| Uj2 | Urbaine | Secteur "Jardins aérés" | 14 ha |
| Uv1 | Urbaine | Secteur "Coeur de village" | 8 ha |
| Uj1 | Urbaine | Secteur "Jardins resserrés" | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur dédié aux équipements de santé ou scolaires | 4 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur couvrant les projets d'hébergements touristiques | 2 ha |
| 1AUj | À urbaniser | Secteur a vocation dominante d habitat ou d equipement "Jardins" | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés84
- Règles graphiques de stationnement8
- Zonage d’assainissement et réseaux196
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rilly-sur-Loire (4 sur 5)
- RILL-4 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
- RILL-1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- RILL-2 : Emplacement réservé aux voies publiques
- RILL-3 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
Orientations d’aménagement et de programmation à Rilly-sur-Loire
- OAP en extension urbaine 1AUj - Les Moineaux
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rilly-sur-Loire (12 sur 84)
- Arbres remarquables × 17
- Bâtiments patrimoniaux à protéger AR × 12
- Boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager × 10
- Bâtiments patrimoniaux à protéger Aco × 10
- Bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination × 9
- Bâtiments patrimoniaux à protéger Umb × 5
- Fonds de jardins à constructibilité limitée × 5
- Charpente paysagère : haie × 3
- Mares et sources à préserver : mares × 3
- Charpente paysagère : fossé × 2
- Bâtiments patrimoniaux à protéger Aan
- Bâtiments patrimoniaux à protéger Al
Servitudes d’utilité publique à Rilly-sur-Loire
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loir-et-Cher : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rilly-sur-Loire figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1352
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Zones agricoles protégées A92
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rilly-sur-Loire
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Rilly-sur-Loire, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rilly-sur-Loire
Pour une parcelle précise à Rilly-sur-Loire, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Rilly-sur-Loire a-t-elle un PLU ?
Rilly-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/11/2022 (collectivité compétente : CA de Blois ''Agglopolys''). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2026).
Le PLUi de Rilly-sur-Loire est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Rilly-sur-Loire ?
Sur le territoire de Rilly-sur-Loire, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Nfc, A, Nv, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rilly-sur-Loire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rilly-sur-Loire ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rilly-sur-Loire ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mosnes (37530)
- Monteaux (41150)
- Chaumont-sur-Loire (41150)
- Vallières-les-Grandes (41400)
- Veuzain-sur-Loire (41150)
- Cangey (37530)