L’urbanisme en clairMosnes : document, zonage, périmètres
Mosnes, 812 habitants, occupe 14,4 km² de l’Indre-et-Loire (37), soit 56 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Val d'Amboise, approuvé le 13/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/07/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 37 % et les zones agricoles 59 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de l’Indre-et-Loire (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 842 ha, soit 59 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Mosnes.
Le voisinage (Rilly-sur-Loire, Monteaux, Chargé…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Mosnes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Val d'Amboise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (846 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (538 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (52 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Mosnes, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mosnes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 842 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 522 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine isolée (hameaux) | 18 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine historique dense à dominante d'habitat | 15 ha |
| UBa | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire - secteur où la hauteur des constructions est limitée à RDC+ 1 étage | 14 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur naturel urbanisé partiellement constructible | 8 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'activités économiques à vocation principale d'industrie et d'artisanat | 5 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel destiné aux équipements touristiques et de loisirs (sans hébergement) | 5 ha |
| Ah | Agricole | Secteur agricole urbanisé partiellement constructible | 5 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur naturel à vocation de camping | 1 ha |
| Ntr | Naturelle | Secteur naturel destiné à l'aménagement des troglodytes | < 1 ha |
| Nr | Naturelle | Secteur naturel destiné aux cimetières | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
- Règlement local de publicité5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mosnes
- MOS01 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- MOS02 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- MOS03 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- MOS04 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- MOS05 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- MOS06 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- MOS07 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- MOS08 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- MOS09 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mosnes (5 sur 20)
- Zone humide identifiée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 15
- Elément du patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
- MOS-01 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- MOS-02 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- MOS-03 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Mosnes
À l’échelle de l’Indre-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mosnes. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1764
- Canalisations d’hydrocarbures I190
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Zones agricoles protégées A97
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans d’alignement des voies EL71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Mosnes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mosnes
Pour une parcelle précise à Mosnes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Mosnes a-t-elle un PLU ?
Mosnes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : CC du Val d'Amboise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/07/2026).
Le PLUi de Mosnes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mosnes ?
Sur le territoire de Mosnes, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mosnes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mosnes ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mosnes ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mosnes ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rilly-sur-Loire (41150)
- Monteaux (41150)
- Chargé (37530)
- Limeray (37530)
- Vallières-les-Grandes (41400)
- Souvigny-de-Touraine (37530)