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Urbanisme · Loir-et-Cher (41)

PLU de Chissay-en-Touraine

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Chissay-en-Touraine (41400) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

41400INSEE 410511 100 habitants18,3 km²
Document
PLU
approuvé le 24/11/2015
Compétence
Intercommunalité
CC Val-de-Cher-Controis
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
1 100 hab.
18,3 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Chissay-en-Touraine en bref

Avec 1 100 habitants pour 18,3 km², Chissay-en-Touraine (Loir-et-Cher, 41) a une densité de 60 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/11/2015, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Val-de-Cher-Controis. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (30 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 202 ha, soit 66 % du territoire.

S’y ajoutent 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Chissay-en-Touraine, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Chisseaux, Montrichard Val de Cher, Chenonceaux…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 3 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Chissay-en-Touraine

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC Val-de-Cher-Controis (intercommunalité)
Approuvé le
24/11/2015
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 66 % (1 204 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 30 % (546 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (77 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Chissay-en-Touraine, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chissay-en-Touraine

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricolezones agricoles, correspondant aux secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, bio1 202 ha
NNaturellezones naturelles et forestières, correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger522 ha
UBUrbainezones urbanisées à vocation mixte (habitat, équipements, activités) correspondant aux extensions récentes des 50 ha
UAUrbainezones urbanisées à vocation mixte (habitat, équipements, activités) correspondant aux parties anciennes des es22 ha
NmNaturellesecteur autorisant les constructions d'établissements d'enseignement ou de santé sur des sites déjà existants10 ha
NtNaturellesecteur autorisant la valorisation touristique de châteaux existants ou de site d'accueil touristique existant5 ha
NjaNaturellesecteur identifiant les jardins localisés en transition entre les zones urbaines et les espaces agricoles ou n4 ha
NjNaturellesecteur autorisant la construction d'abris de jardin3 ha
UIcUrbainesous-secteur correspondant aux zones commerciales au sein desquelles l'implantation ou l'évolution des commerc3 ha
UEUrbainezones urbanisées à vocation dominante d'accueil d'équipements et de services d'utilité publique2 ha
AyAgricoleSTECAL reconnaissant la présence d'une activité industrielle existante2 ha
NyNaturelleSTECAL activités reconnaissant un site d'activité économique existant, pour lequel il convient de permettre ue1 ha
AvAgricoleSTECAL reconnaissant la présence d'une aire d'accueil des gens du voyage< 1 ha
1AUÀ urbanisersecteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à court terme permettant de répondre aux besoins de développ< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Chissay-en-Touraine

  • CH-1 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation
  • CH-2 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation
  • CH-3 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation
  • CH-4 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation
  • CH-5 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chissay-en-Touraine (3 sur 16)

  • Bâtiments ou édifices protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme × 9
  • Parcs, bois et jardins protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme × 6
  • Eléments de petit patrimoine protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de…

Secteurs de constructibilité limitée à Chissay-en-Touraine

  • Plan de Prévention des Risques Inondation Vallée du Cher

Servitudes d’utilité publique à Chissay-en-Touraine

À l’échelle du Loir-et-Cher, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chissay-en-Touraine. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1352
  • Canalisations d’hydrocarbures I1142
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Plans de prévention des risques technologiques PM37
  • Zones agricoles protégées A92
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chissay-en-Touraine

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Chissay-en-Touraine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chissay-en-Touraine

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chissay-en-Touraine ?

Chissay-en-Touraine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/11/2015 (collectivité compétente : CC Val-de-Cher-Controis).

Le PLU de Chissay-en-Touraine est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Chissay-en-Touraine ?

Sur le territoire de Chissay-en-Touraine, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chissay-en-Touraine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chissay-en-Touraine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chissay-en-Touraine ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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