PLU de Chisseaux (37150)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chisseaux ?

Chisseaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/10/2021 (collectivité compétente : CC Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).

Q: Le PLUi de Chisseaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Chisseaux ?

Sur le territoire de Chisseaux, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UPb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chisseaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Chisseaux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chisseaux ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chisseaux ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Chisseaux en bref

Chisseaux est une commune de l’Indre-et-Loire (37) de 610 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,7 km² (52 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher, approuvé le 28/10/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/02/2026.

Le territoire se partage entre 53 % de zones naturelles, 41 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 9 zones. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 613 ha, soit 52 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 53 espaces boisés classés, 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chisseaux.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Chisseaux.

Le document d’urbanisme de Chisseaux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher (intercommunalité)
Approuvé le: 28/10/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (623 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (480 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (65 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Chisseaux, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Chisseaux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	613 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	337 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur agricole protégé	143 ha
UPb	Urbaine	UPb : Abords des bourgs des communes rurales	49 ha
UB	Urbaine	UB : Bourg des communes rurales	15 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur à vocation de sport, de tourisme ou de loisir	10 ha
UE	Urbaine	UE : Espace d'activités économiques	1 ha
1AUPb	À urbaniser	1AUPb : Zone à urbaniser en continuité des abords des bourgs	1 ha
Ngv	Naturelle	Ngv : Secteur destiné à l'accueil des gens du voyage	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés53
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
Équipements collectifs admis en zone A ou N10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chisseaux

ER-CHI : Emplacement réservé : ER1
ER-CHI : Emplacement réservé : ER10
ER-CHI : Emplacement réservé : ER11
ER-CHI : Emplacement réservé : ER12
ER-CHI : Emplacement réservé : ER2
ER-CHI : Emplacement réservé : ER3
ER-CHI : Emplacement réservé : ER4
ER-CHI : Emplacement réservé : ER5
ER-CHI : Emplacement réservé : ER6
ER-CHI : Emplacement réservé : ER7
ER-CHI : Emplacement réservé : ER8
ER-CHI : Emplacement réservé : ER9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chisseaux (5 sur 26)

EVP : Espace vert protege au titre de l article L.151-23 du code de l urbanisme × 13
PAP : Element de patrimoine bati remarquable au titre de l article L151-19 du code de l… × 7
Source ou mare a proteger au titre de l article L151-19 du Code de l urbanisme × 3
Souterrain a proteger au titre de l article L151-19 du code de l urbanisme × 2
Alignement vegetalise a proteger au titre de l article L151-23 du code de l urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Chisseaux

À l’échelle de l’Indre-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chisseaux. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1764
Canalisations d’hydrocarbures I190
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques naturels PM114
Zones agricoles protégées A97
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans d’alignement des voies EL71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chisseaux

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Chisseaux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chisseaux

Pour une parcelle précise à Chisseaux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chisseaux ?

Chisseaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/10/2021 (collectivité compétente : CC Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).

Le PLUi de Chisseaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Chisseaux ?

Sur le territoire de Chisseaux, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UPb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chisseaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chisseaux ?