L’urbanisme en clairL’urbanisme à Faverolles-sur-Cher en bref
Faverolles-sur-Cher est une commune du Loir-et-Cher (41) de 1 408 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,5 km² (91 hab./km²).
Le document signalé est un plan d’occupation des sols (POS), approuvé le 06/01/1994. La loi ALUR a rendu les POS caducs, sauf cas particuliers : la situation mérite d’être confirmée en mairie. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 17 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 940 ha, soit 61 % du territoire.
Au-delà du zonage, le POS publié comporte 45 espaces boisés classés, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 règles graphiques d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Faverolles-sur-Cher, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Saint-Julien-de-Chédon, Angé, Saint-Georges-sur-Cher…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 1 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Faverolles-sur-Cher
- Document d’urbanisme
- Plan d’occupation des sols (POS)
- Collectivité compétente
- CC Val-de-Cher-Controis (intercommunalité)
- Approuvé le
- 06/01/1994
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (940 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (496 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (108 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Faverolles-sur-Cher, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du POS à Faverolles-sur-Cher
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zones agricoles, correspondant aux secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, bio | 940 ha |
| N | Naturelle | zones naturelles et forestières, correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger | 451 ha |
| UB | Urbaine | zones urbanisées à vocation mixte (habitat, équipements, activités) correspondant aux extensions récentes des | 80 ha |
| UA | Urbaine | zones urbanisées à vocation mixte (habitat, équipements, activités) correspondant aux parties anciennes des es | 20 ha |
| Ne | Naturelle | secteur destiné aux constructions d'équipements sportifs et d'autres équipements recevant du public dans un en | 16 ha |
| Nca | Naturelle | sous secteur correspondant aux emprises des carrières autorisées à la date d'approbation du PLUi | 11 ha |
| Nja | Naturelle | secteur identifiant les jardins localisés en transition entre les zones urbaines et les espaces agricoles ou n | 8 ha |
| Nm | Naturelle | secteur autorisant les constructions d'établissements d'enseignement ou de santé sur des sites déjà existants | 6 ha |
| Nlc | Naturelle | secteur autorisant les terrains de camping et les terrains résidentiels de loisirs au niveau des campings exis | 4 ha |
| UI | Urbaine | zones urbanisées à vocation principales d'activités artisanales, industrielles et commerciales correspondant a | 4 ha |
| UIc | Urbaine | sous-secteur correspondant aux zones commerciales au sein desquelles l'implantation ou l'évolution des commerc | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | zones à urbaniser non constructibles dans l'immédiat, correspondant à des secteurs identifiés comme stratégiqu | 2 ha |
| UE | Urbaine | zones urbanisées à vocation dominante d'accueil d'équipements et de services d'utilité publique | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à court terme permettant de répondre aux besoins de développ | 1 ha |
| Nf | Naturelle | secteur autorisant la mise en oeuvre d'un projet connu de construction d'une salle de formation, avec hébergem | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le POS publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés45
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Faverolles-sur-Cher
- FA-1 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- FA-2 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- FA-3 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Faverolles-sur-Cher (3 sur 18)
- Bâtiments ou édifices protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme × 12
- Parcs, bois et jardins protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme × 4
- Alignements d'arbres protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Faverolles-sur-Cher
- Plan de Prévention des Risques Inondation Vallée du Cher
Servitudes d’utilité publique à Faverolles-sur-Cher
À l’échelle du Loir-et-Cher, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Faverolles-sur-Cher. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1352
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Zones agricoles protégées A92
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Faverolles-sur-Cher, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Faverolles-sur-Cher
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Faverolles-sur-Cher ?
Faverolles-sur-Cher est couverte par un plan d’occupation des sols (POS), approuvé le 06/01/1994 (collectivité compétente : CC Val-de-Cher-Controis).
Le POS de Faverolles-sur-Cher est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Faverolles-sur-Cher ?
Sur le territoire de Faverolles-sur-Cher, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Faverolles-sur-Cher ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Faverolles-sur-Cher ?
Oui : le POS publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Faverolles-sur-Cher ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Julien-de-Chédon (41400)
- Angé (41400)
- Saint-Georges-sur-Cher (41400)
- Montrichard Val de Cher (41400)
- Épeigné-les-Bois (37150)
- Chissay-en-Touraine (41400)