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Urbanisme · Loir-et-Cher (41)

Carte communale de Saint-Julien-de-Chédon

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Julien-de-Chédon (41400), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

41400INSEE 41217791 habitants9,9 km²
Document
Carte communale
approuvé le 18/09/2002
Compétence
Intercommunalité
CC Val-de-Cher-Controis
Secteurs
11
de la carte communale
Constructible
0 %
en secteurs constructibles
Évolution
En cours
élaboration PLU-I
Population
791 hab.
9,9 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Julien-de-Chédon

Saint-Julien-de-Chédon, 791 habitants, occupe 9,9 km² du Loir-et-Cher (41), soit 80 habitants au km².

Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 18/09/2002 ; les règles de construction y sont celles du RNU. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

La carte communale distingue 11 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire, moins que la moyenne du Loir-et-Cher (5 %). Le secteur le plus étendu est A (agricole), avec 643 ha, soit 65 % du territoire.

Sur le territoire communal, la carte communale publie également 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale. Une seule est dans le même cas que Saint-Julien-de-Chédon.

Le document d’urbanisme de Saint-Julien-de-Chédon

Document d’urbanisme
Carte communale
Collectivité compétente
CC Val-de-Cher-Controis (intercommunalité)
Approuvé le
18/09/2002
Procédure en cours
élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 65 % (643 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 27 % (268 ha)
  • Zones urbaines (U) 8 % (75 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Saint-Julien-de-Chédon. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricolezones agricoles, correspondant aux secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, bio643 ha
NNaturellezones naturelles et forestières, correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger259 ha
UBUrbainezones urbanisées à vocation mixte (habitat, équipements, activités) correspondant aux extensions récentes des 51 ha
UAUrbainezones urbanisées à vocation mixte (habitat, équipements, activités) correspondant aux parties anciennes des es18 ha
NlNaturellesecteur destiné aux constructions et installations à vocation de loisirs et de détente implantées dans un envi4 ha
UIUrbainezones urbanisées à vocation principales d'activités artisanales, industrielles et commerciales correspondant a4 ha
NjaNaturellesecteur identifiant les jardins localisés en transition entre les zones urbaines et les espaces agricoles ou n4 ha
1AUÀ urbanisersecteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à court terme permettant de répondre aux besoins de développ2 ha
UEUrbainezones urbanisées à vocation dominante d'accueil d'équipements et de services d'utilité publique1 ha
NyNaturelleSTECAL activités reconnaissant un site d'activité économique existant, pour lequel il convient de permettre ue1 ha
2AUÀ urbaniserzones à urbaniser non constructibles dans l'immédiat, correspondant à des secteurs identifiés comme stratégiqu< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Julien-de-Chédon

  • SJ-1 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation
  • SJ-2 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation
  • SJ-3 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Julien-de-Chédon (5 sur 16)

  • Bâtiments ou édifices protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme × 11
  • Mare protégée au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme × 2
  • Arbres protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme
  • Parcs, bois et jardins protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme
  • tour : Bâtiments ou édifices protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Julien-de-Chédon

  • Plan de Prévention des Risques Technologiques du site de STORENGY à Céré la Ronde

Servitudes d’utilité publique à Saint-Julien-de-Chédon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loir-et-Cher : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Julien-de-Chédon figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1352
  • Canalisations d’hydrocarbures I1142
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Plans de prévention des risques technologiques PM37
  • Zones agricoles protégées A92
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Julien-de-Chédon, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Saint-Julien-de-Chédon

Pour une parcelle précise à Saint-Julien-de-Chédon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Julien-de-Chédon a-t-elle un PLU ?

Saint-Julien-de-Chédon est couverte par une carte communale, approuvé le 18/09/2002 (collectivité compétente : CC Val-de-Cher-Controis).

La carte communale de Saint-Julien-de-Chédon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Saint-Julien-de-Chédon ?

Sur le territoire de Saint-Julien-de-Chédon, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Julien-de-Chédon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Julien-de-Chédon ?

Oui : la carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Julien-de-Chédon ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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