L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Pontlevoy
Pontlevoy est une commune du Loir-et-Cher (41) de 1 556 habitants, dont le territoire s’étend sur 51,4 km² (30 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/12/2004, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Val-de-Cher-Controis. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 14 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 3 694 ha, soit 72 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pontlevoy.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Pontlevoy.
Le document d’urbanisme de Pontlevoy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Val-de-Cher-Controis (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/12/2004
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (3 695 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (1 294 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (131 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Pontlevoy, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pontlevoy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zones agricoles, correspondant aux secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, bio | 3 694 ha |
| N | Naturelle | zones naturelles et forestières, correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger | 1 289 ha |
| UB | Urbaine | zones urbanisées à vocation mixte (habitat, équipements, activités) correspondant aux extensions récentes des | 60 ha |
| UA | Urbaine | zones urbanisées à vocation mixte (habitat, équipements, activités) correspondant aux parties anciennes des es | 51 ha |
| UE | Urbaine | zones urbanisées à vocation dominante d'accueil d'équipements et de services d'utilité publique | 12 ha |
| UI | Urbaine | zones urbanisées à vocation principales d'activités artisanales, industrielles et commerciales correspondant a | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à court terme permettant de répondre aux besoins de développ | 6 ha |
| Nre | Naturelle | secteur autorisant les aménagements et installations nécessaires à la mise en valeur de la réserve naturelle | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | zones à urbaniser non constructibles dans l'immédiat, correspondant à des secteurs identifiés comme stratégiqu | 2 ha |
| Nja | Naturelle | secteur identifiant les jardins localisés en transition entre les zones urbaines et les espaces agricoles ou n | 2 ha |
| As | Agricole | STECAL reconnaissant la présence de silos agricoles sur la commune de Pontlevoy et permettant un minimum d'évo | 1 ha |
| Nlc | Naturelle | secteur autorisant les terrains de camping et les terrains résidentiels de loisirs au niveau des campings exis | 1 ha |
| UIa | Urbaine | sous-secteur correspondant aux parcelles des sites d'activités sur lesquels des bâtiments à vocation agricole | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | secteur destiné aux constructions et installations à vocation de loisirs et de détente implantées dans un envi | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Pontlevoy
- PO-1 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- PO-2 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- PO-3 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- PO-4 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- PO-5 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- PO-6 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- PO-7 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pontlevoy (6 sur 15)
- Alignements d'arbres protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme × 5
- Abords de cours d'eau ou de fossés protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 4
- Bâtiments ou édifices protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme × 2
- Parcs, bois et jardins protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme × 2
- Cône de vue à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme
- Mare protégée au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Pontlevoy
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loir-et-Cher (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pontlevoy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1352
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Zones agricoles protégées A92
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Pontlevoy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pontlevoy
Pour une parcelle précise à Pontlevoy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pontlevoy ?
Pontlevoy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2004 (collectivité compétente : CC Val-de-Cher-Controis).
Le PLU de Pontlevoy est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Pontlevoy ?
Sur le territoire de Pontlevoy, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Pontlevoy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pontlevoy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pontlevoy ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sambin (41120)
- Montrichard Val de Cher (41400)
- Vallières-les-Grandes (41400)
- Monthou-sur-Cher (41400)
- Monthou-sur-Bièvre (41120)
- Chaumont-sur-Loire (41150)