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Urbanisme · Haute-Garonne (31)

PLU de Valentine

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Valentine (31800) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

31800INSEE 31565869 habitants8,2 km²
Document
PLU
approuvé le 27/01/2005
Compétence
Intercommunalité
CC Coeur et Coteaux du Comminges
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
12 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I sectoriel
Population
869 hab.
8,2 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Valentine

Avec 869 habitants pour 8,2 km², Valentine (Haute-Garonne, 31) a une densité de 106 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/01/2005, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Coeur et Coteaux du Comminges. Le document évolue : révision de PLU-I sectoriel (état au 31/12/2024).

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, comme la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (37 %) ou naturelle (51 %). Première zone par la surface : Nce (« Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques »), 381 ha, soit 47 % du territoire.

S’y ajoutent 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Valentine, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Labarthe-Rivière, Aspret-Sarrat, Saint-Gaudens…), 3 au RNU, 1 en carte communale, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Valentine

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC Coeur et Coteaux du Comminges (intercommunalité)
Approuvé le
27/01/2005
Procédure en cours
révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 51 % (414 ha)
  • Zones agricoles (A) 37 % (304 ha)
  • Zones urbaines (U) 12 % (97 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Valentine, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Valentine

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NceNaturelleNce : Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques381 ha
AAgricoleA : Zone agricole304 ha
UBUrbaineUB : Bourg au tissu plus lâche et périphérie de centres anciens remarquables35 ha
NgNaturelleNg : Zone naturelle dédiée aux carrières29 ha
UYUrbaineUY : Zone urbaine à vocation d'activité industrielle, artisanale et commerciale24 ha
UAUrbaineUA : Centre ancien remarquable au tissu dense21 ha
UCUrbaineUC : Secteurs déconnectés du bourg8 ha
UhUrbaineUh : Hameau de plus de 10 constructions sans densification6 ha
NNaturelleN : Zone naturelle4 ha
UEUrbaineUE : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publics3 ha
AUÀ urbaniserAU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Valentine

  • ER : Station d'épuration

Orientations d’aménagement et de programmation à Valentine (1 sur 2)

  • Secteur soumis à OAP × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Valentine (12 sur 56)

  • Linéaire boisé à protéger au titre du L.151-23 du CU : Ripisylve × 9
  • Zone humide × 7
  • Linéaire boisé à protéger au titre du L.151-23 du CU × 6
  • Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:PORCHE × 4
  • Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-19 du CU:PARC MAIRIE × 4
  • Element de paysage a proteger au titre de l article L.151-23 du CU × 2
  • Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:LAVOIR × 2
  • Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:MARCHES × 2
  • Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-19 du CU:ILOTS VERTS × 2
  • Ensemble remarquable à protéger au titre du L.151-19 du CU : PARVIS
  • Ensemble remarquable à protéger au titre du L.151-19 du CU : PLATEAU DU BOUT DU PUY
  • Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:CHAPELLE

Servitudes d’utilité publique à Valentine

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Valentine. Principales catégories publiées :

  • Plans de prévention des risques naturels PM1633
  • Monuments historiques et leurs abords AC1538
  • Canalisations d’hydrocarbures I1169
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Forêts de protection A73
  • Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Valentine

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Valentine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Valentine

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Valentine ?

Valentine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/01/2005 (collectivité compétente : CC Coeur et Coteaux du Comminges).

Le PLU de Valentine est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Valentine ?

Sur le territoire de Valentine, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : Nce, A, UB, Ng. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Valentine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Valentine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Valentine ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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