L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Aspret-Sarrat
Commune de la Haute-Garonne (31), Aspret-Sarrat compte 130 habitants sur 3,9 km², soit une densité de 34 habitants au km².
Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 26/10/2009 ; les règles de construction y sont celles du RNU. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I sectoriel) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
La carte communale distingue 6 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire, moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Le secteur le plus étendu est Nce (« Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques »), avec 265 ha, soit 69 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Régades, Valentine, Rieucazé…), 4 au RNU, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Aspret-Sarrat
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CC Coeur et Coteaux du Comminges (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/10/2009
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 69 % (265 ha)
- Zones agricoles (A) 26 % (102 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (18 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire d’Aspret-Sarrat. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nce | Naturelle | Nce : Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques | 265 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 72 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole de protection stricte | 30 ha |
| UB | Urbaine | UB : Bourg au tissu plus lâche et périphérie de centres anciens remarquables | 10 ha |
| UC | Urbaine | UC : Secteurs déconnectés du bourg | 8 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Aspret-Sarrat
- ER : ER pour projet parking / Terrain de pétanque (dépollution de la zone)
- ER : Espaces verts et local communal
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aspret-Sarrat (12 sur 18)
- Zone humide × 5
- Cimetière
- Linéaire boisé à protéger au titre du L.151-23 du CU
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 : Abreuvoir
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 : Lavoir
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU : Eglise
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU : Ensemble Mairie / Préau /…
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:Ancien lavoir
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:Calvaire
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:Croix
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:Mur en pierre
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:Pont en pierre
Servitudes d’utilité publique à Aspret-Sarrat
À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Aspret-Sarrat. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
La carte communale d’Aspret-Sarrat répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).
Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Aspret-Sarrat
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Aspret-Sarrat ?
Aspret-Sarrat est couverte par une carte communale, approuvé le 26/10/2009 (collectivité compétente : CC Coeur et Coteaux du Comminges).
La carte communale d’Aspret-Sarrat est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale d’Aspret-Sarrat ?
Sur le territoire d’Aspret-Sarrat, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Nce, A, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aspret-Sarrat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Aspret-Sarrat ?
Oui : la carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aspret-Sarrat ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aspret-Sarrat ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Régades (31800)
- Valentine (31800)
- Rieucazé (31800)
- Encausse-les-Thermes (31160)
- Lespiteau (31160)
- Labarthe-Rivière (31800)