Urbanisme à Rieucazé (31800)

L’essentiel sur l’urbanisme à Rieucazé

Commune de la Haute-Garonne (31), Rieucazé compte 52 habitants sur 2,1 km², soit une densité de 25 habitants au km².

Rieucazé est au RNU : sans document local, c’est le règlement national d’urbanisme qui décide de la constructibilité, au cas par cas. Le document évolue : élaboration PLU-I sectoriel (état au 31/12/2024).

La carte communale distingue 4 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire, moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Le secteur le plus étendu est Nce (« Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques »), avec 144 ha, soit 70 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Miramont-de-Comminges, Lespiteau, Aspret-Sarrat…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Rieucazé

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: CC Coeur et Coteaux du Comminges (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 73 % (150 ha)
Zones agricoles (A) 23 % (48 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (8 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Rieucazé. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nce	Naturelle	Nce : Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques	144 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	48 ha
UB	Urbaine	UB : Bourg au tissu plus lâche et périphérie de centres anciens remarquables	8 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le document publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rieucazé

ER : Elargissement chemin

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rieucazé (4 sur 15)

Linéaire boisé à protéger au titre du L.151-23 du CU × 11
Element de paysage a proteger au titre de l article L.151-23 du CU × 2
Linéaire boisé à protéger au titre du L.151-23 du CU : Ripisylve
Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-19 du CU: Parc

Servitudes d’utilité publique à Rieucazé

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rieucazé sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Rieucazé, il n’y a pas de plan de zonage à consulter : la commune relève du règlement national d’urbanisme. La constructibilité d’un terrain s’apprécie au cas par cas, selon qu’il se trouve ou non dans une partie actuellement urbanisée (article L111-3 du code de l’urbanisme) ; un certificat d’urbanisme permet d’obtenir la position de l’administration.

Voir : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rieucazé

Pour une parcelle précise à Rieucazé, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Rieucazé ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Rieucazé n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Rieucazé ?

Sur le territoire de Rieucazé, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Nce, A, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rieucazé ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rieucazé ?

Oui : le document publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rieucazé ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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