L’urbanisme en clairLabarthe-Rivière : document, zonage, périmètres
Labarthe-Rivière, 1 298 habitants, occupe 14,0 km² de la Haute-Garonne (31), soit 93 habitants au km².
Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Labarthe-Rivière selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU). Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I sectoriel) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
La carte communale distingue 9 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire, moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Le secteur le plus étendu est A (« Zone agricole »), avec 694 ha, soit 50 % du territoire.
Sur le territoire communal, le document publie également 297 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés.
Pour qui construit à Labarthe-Rivière, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Labarthe-Rivière
- Document d’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Collectivité compétente
- CC Coeur et Coteaux du Comminges (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (694 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (549 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (136 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Labarthe-Rivière. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 694 ha |
| Nce | Naturelle | Nce : Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques | 516 ha |
| UB | Urbaine | UB : Bourg au tissu plus lâche et périphérie de centres anciens remarquables | 62 ha |
| UC | Urbaine | UC : Secteurs déconnectés du bourg | 34 ha |
| UA | Urbaine | UA : Centre ancien remarquable au tissu dense | 33 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 32 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publics | 6 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 3 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone urbaine à vocation d'activité industrielle, artisanale et commerciale | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le document publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés297
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Labarthe-Rivière
- ER : Chiacane - ralentissement circulation
- ER : Création espace public autour de la tourraque
- ER : Extension cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Labarthe-Rivière (1 sur 6)
- Secteur soumis à OAP × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Labarthe-Rivière (12 sur 297)
- Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-19 du CU:Haie et linéaire boisé × 221
- Element de paysage a proteger au titre de l article L.151-23 du CU × 13
- Zone humide × 12
- Linéaire boisé à protéger au titre du L.151-23 du CU × 9
- Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-23 du CU:Arbre × 3
- Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-23 du CU:Noyer remarquable × 3
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 : Ancien abattoir municipal
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 : Cabanne des 4 chemins
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 : Croix de la MIssion
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 : Eglise
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 : Kiosque du Bédiaou
Servitudes d’utilité publique à Labarthe-Rivière
À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Labarthe-Rivière. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Labarthe-Rivière
Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Labarthe-Rivière : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.
Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Labarthe-Rivière
Pour une parcelle précise à Labarthe-Rivière, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Labarthe-Rivière ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Labarthe-Rivière n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Labarthe-Rivière ?
Sur le territoire de Labarthe-Rivière, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Labarthe-Rivière ?
Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.
Y a-t-il des emplacements réservés à Labarthe-Rivière ?
Oui : le document publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Labarthe-Rivière ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Labarthe-Rivière ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Valentine (31800)
- Martres-de-Rivière (31210)
- Aspret-Sarrat (31800)
- Ardiège (31210)
- Villeneuve-de-Rivière (31800)
- Pointis-de-Rivière (31210)