L’urbanisme en clairL’urbanisme à Villeneuve-de-Rivière en bref
Commune de la Haute-Garonne (31), Villeneuve-de-Rivière compte 1 725 habitants sur 13,9 km², soit une densité de 124 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/09/2006 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Coeur et Coteaux du Comminges. Le document évolue : révision de PLU-I sectoriel (état au 31/12/2024).
19 % du territoire de Villeneuve-de-Rivière est classé en zone urbaine (19 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (53 %) et naturelles (28 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 738 ha, soit 53 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 63 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Villeneuve-de-Rivière.
Le voisinage (Bordes-de-Rivière, Labarthe-Rivière, Saint-Ignan…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Villeneuve-de-Rivière
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Coeur et Coteaux du Comminges (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/09/2006
- Procédure en cours
- révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (738 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (387 ha)
- Zones urbaines (U) 19 % (262 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Villeneuve-de-Rivière, les zones agricoles et naturelles 81 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Villeneuve-de-Rivière
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 738 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 276 ha |
| UB | Urbaine | UB : Bourg au tissu plus lâche et périphérie de centres anciens remarquables | 155 ha |
| Nce | Naturelle | Nce : Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques | 67 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone urbaine à vocation d'activité industrielle, artisanale et commerciale | 46 ha |
| Ng | Naturelle | Ng : Zone naturelle dédiée aux carrières | 44 ha |
| UC | Urbaine | UC : Secteurs déconnectés du bourg | 34 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publics | 17 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Hameau de plus de 10 constructions sans densification | 10 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 2 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zone naturelle dédiée aux activités sportives ou de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés63
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Villeneuve-de-Rivière (12 sur 14)
- ER : AIRE DE RETOURNEMENT × 3
- ER : AIRE DE RETOURNEMENT CHEMIN DE MENOS
- ER : AMENAGEMENT DU CARREFOUR AU LIEU-DIT GOUTET
- ER : CREATION PARKING SALLE POLYVALENTE ET COMPLEXE SPORTIF
- ER : CREATION UNE VOIE ACCES A LA FUTURE ZONE ACTIVITE
- ER : Cheminement doux acces halle
- ER : EXTENSION CIMETIERE
- ER : Extension parking salles des fetes
- ER : REALISATION BASSIN DE RETENTION EAUX PLUVIALES CHEMIN DE GEORGIS
- ER : REALISATION BASSIN DE RETENTION EAUX PLUVIALES CHEMIN DE MENOS
- ER : REALISATION BASSIN DE RETENTION EAUX PLUVIALES SECTEUR DU CIMETIERE
- ER : REALISATION BASSIN RETENTION EAUX PLUVIALES CHEMIN DU GARROS NAOU NORD
Orientations d’aménagement et de programmation à Villeneuve-de-Rivière (1 sur 5)
- Secteur soumis à OAP × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villeneuve-de-Rivière (12 sur 63)
- Linéaire boisé à protéger au titre du L.151-23 du CU × 23
- Zone humide × 17
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:CROIX × 5
- Element de paysage a proteger au titre de l article L.151-23 du CU × 4
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:LAVOIR × 4
- Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-19 du CU: Parc × 4
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:CROIX CIMETIERE
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:CROIX EN BAS DU CIMETIERE
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:Eglise
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:MANOIR
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:TOUR ROMANE
- Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-19 du CU:HOSTELLERIE CEDRES
Servitudes d’utilité publique à Villeneuve-de-Rivière
À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villeneuve-de-Rivière. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villeneuve-de-Rivière
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Villeneuve-de-Rivière, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villeneuve-de-Rivière
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Villeneuve-de-Rivière ?
Villeneuve-de-Rivière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/09/2006 (collectivité compétente : CC Coeur et Coteaux du Comminges).
Le PLU de Villeneuve-de-Rivière est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Villeneuve-de-Rivière ?
Sur le territoire de Villeneuve-de-Rivière, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 19 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nce. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villeneuve-de-Rivière ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villeneuve-de-Rivière ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villeneuve-de-Rivière ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bordes-de-Rivière (31210)
- Labarthe-Rivière (31800)
- Saint-Ignan (31800)
- Saux-et-Pomarède (31800)
- Clarac (31210)
- Valentine (31800)