Carte communale de Saux-et-Pomarède (31800)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saux-et-Pomarède ?

Saux-et-Pomarède est couverte par une carte communale, approuvé le 18/06/2018 (collectivité compétente : CC Coeur et Coteaux du Comminges).

Q: La carte communale de Saux-et-Pomarède est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quels sont les secteurs de la carte communale de Saux-et-Pomarède ?

Sur le territoire de Saux-et-Pomarède, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Saux-et-Pomarède ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saux-et-Pomarède

Commune de la Haute-Garonne (31), Saux-et-Pomarède compte 245 habitants sur 12,7 km², soit une densité de 19 habitants au km².

Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 18/06/2018 ; les règles de construction y sont celles du RNU. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I sectoriel) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

La carte communale distingue 8 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire, moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Le secteur le plus étendu est A (« Zone agricole »), avec 889 ha, soit 70 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 53 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Ignan, Larcan, Saint-Gaudens…), 3 au RNU, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saux-et-Pomarède

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: CC Coeur et Coteaux du Comminges (intercommunalité)
Approuvé le: 18/06/2018
Procédure en cours: élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (890 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (362 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (20 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Saux-et-Pomarède. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	889 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	270 ha
Nce	Naturelle	Nce : Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques	92 ha
UC	Urbaine	UC : Secteurs déconnectés du bourg	18 ha
UB	Urbaine	UB : Bourg au tissu plus lâche et périphérie de centres anciens remarquables	3 ha
Aeq	Agricole	Aeq : Zone agricole dédiée à l'activité de centre équestre	2 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat	1 ha
NL	Naturelle	NL : Zone naturelle dédiée aux activités sportives ou de loisirs	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saux-et-Pomarède (1 sur 4)

Secteur soumis à OAP × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saux-et-Pomarède (5 sur 53)

Linéaire boisé à protéger au titre du L.151-23 du CU × 21
Linéaire boisé à protéger au titre du L.151-23 du CU : Ripisylve × 12
Zone humide × 12
Element de paysage a proteger au titre de l article L.151-23 du CU × 7
Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:VIERGE

Servitudes d’utilité publique à Saux-et-Pomarède

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saux-et-Pomarède figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Saux-et-Pomarède

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Saux-et-Pomarède est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saux-et-Pomarède

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saux-et-Pomarède, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saux-et-Pomarède ?

Saux-et-Pomarède est couverte par une carte communale, approuvé le 18/06/2018 (collectivité compétente : CC Coeur et Coteaux du Comminges).

La carte communale de Saux-et-Pomarède est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Saux-et-Pomarède ?