PLU de Saint-Gaudens (31800)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Gaudens

Saint-Gaudens, 12 139 habitants, occupe 27,8 km² de la Haute-Garonne (31), soit 437 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/03/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Coeur et Coteaux du Comminges. Le document évolue : révision de PLU-I sectoriel (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 31 %, bien plus que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 395 ha, soit 50 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 156 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 15 emplacements réservés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Gaudens.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saux-et-Pomarède, Valentine, Miramont-de-Comminges…), 1 en carte communale, 4 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Gaudens

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Coeur et Coteaux du Comminges (intercommunalité)
Approuvé le: 16/03/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (1 395 ha)
Zones urbaines (U) 30 % (826 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (525 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (31 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Saint-Gaudens, les zones agricoles et naturelles 69 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Gaudens

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 395 ha
UB	Urbaine	UB : Bourg au tissu plus lâche et périphérie de centres anciens remarquables	393 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	306 ha
Nce	Naturelle	Nce : Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques	188 ha
UY	Urbaine	UY : Zone urbaine à vocation d'activité industrielle, artisanale et commerciale	152 ha
UC	Urbaine	UC : Secteurs déconnectés du bourg	115 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publics	71 ha
UA	Urbaine	UA : Centre ancien remarquable au tissu dense	48 ha
NL	Naturelle	NL : Zone naturelle dédiée aux activités sportives ou de loisirs	26 ha
AUY	À urbaniser	AUY : Zone à urbaniser à vocation principale d'activité industrielle, artisanale et commerciale	21 ha
UAsg	Urbaine	UAsg : Coeur de ville historique de Saint Gaudens	21 ha
UL	Urbaine	UL : Zone urbaine à vocation de loisirs	18 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat	10 ha
Uh	Urbaine	Uh : Hameau de plus de 10 constructions sans densification	7 ha
Ng	Naturelle	Ng : Zone naturelle dédiée aux carrières	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés156
Linéaires de diversité commerciale2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Gaudens (12 sur 15)

ER : Aménagement d'une liaison douce entre la rue de l'Avenir et la place de la…
ER : Aménagement de la VC36\u202f: agrandissement rue Toulouse LautrecAmenagement de la…
ER : Aménagement de la rue de la Maladetta
ER : Aménagement de la rue des Laboureurs
ER : Aménagement de la rue du Marechal Lyaute
ER : Aménagement du Boulevard Lecomte de liste et de la V.C. 28
ER : Création d'un cheminement doux faisant la liaison entre la rue du docteur…
ER : Création d'un cheminement doux faisant la liaison entre le cheminement doux…
ER : Création d'un cheminement doux faisant la liaison entre le parking de Pôle Emploi…
ER : Création d'une voie douce de la rue du Colonel Marty au giratoire existant route…
ER : Elargissement croisement rue du Saudet boulevard Gambetta
ER : Elargissement de la rue Guynemer

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Gaudens (1 sur 22)

Secteur soumis à OAP × 22

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Gaudens (12 sur 156)

Linéaire boisé à protéger au titre du L.151-23 du CU × 57
Zone humide × 19
Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-19 du CU:PLATANES × 14
Element de paysage a proteger au titre de l article L.151-23 du CU × 9
Linéaire boisé à protéger au titre du L.151-23 du CU : Ripisylve × 6
Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:FONTAINE × 6
Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:Villa × 5
Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:CROIX × 3
Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:Maison bourgeoise × 2
Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:Maison et son parc × 2
Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:Villa style années 30 × 2
Ensemble remarquable à protéger au titre du L.151-19 du CU : PARVIS MAIRIE + MUR VEGETAL

Servitudes d’utilité publique à Saint-Gaudens

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Gaudens sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Gaudens

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Gaudens, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Gaudens

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Gaudens, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Gaudens a-t-elle un PLU ?

Saint-Gaudens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/03/2017 (collectivité compétente : CC Coeur et Coteaux du Comminges).

Le PLU de Saint-Gaudens est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Gaudens ?

Sur le territoire de Saint-Gaudens, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones urbaines 30 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, Nce. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Gaudens ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Gaudens ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Gaudens ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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