L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bordes-de-Rivière en bref
Avec 461 habitants pour 8,5 km², Bordes-de-Rivière (Haute-Garonne, 31) a une densité de 54 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/04/2009, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Coeur et Coteaux du Comminges. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I sectoriel) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (64 %) ou naturelle (29 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 542 ha, soit 64 % du territoire.
S’y ajoutent 86 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Bordes-de-Rivière.
Le document d’urbanisme de Bordes-de-Rivière
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Coeur et Coteaux du Comminges (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/04/2009
- Procédure en cours
- révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (542 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (246 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (56 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Bordes-de-Rivière, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bordes-de-Rivière
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 542 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 187 ha |
| Nce | Naturelle | Nce : Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques | 58 ha |
| UC | Urbaine | UC : Secteurs déconnectés du bourg | 21 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Hameau de plus de 10 constructions sans densification | 14 ha |
| UB | Urbaine | UB : Bourg au tissu plus lâche et périphérie de centres anciens remarquables | 11 ha |
| UA | Urbaine | UA : Centre ancien remarquable au tissu dense | 10 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 2 ha |
| Npv | Naturelle | Npv : Zone naturelle dédiée au photovoltaïque | < 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publics | < 1 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone urbaine à vocation d'activité industrielle, artisanale et commerciale | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés86
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bordes-de-Rivière (1 sur 3)
- Secteur soumis à OAP × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bordes-de-Rivière (12 sur 86)
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:MURET × 35
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:CROIX × 8
- Zone humide × 8
- Linéaire boisé à protéger au titre du L.151-23 du CU : Ripisylve × 6
- Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-19 du CU:PARC PAYSAGER × 4
- Element de paysage a proteger au titre de l article L.151-23 du CU × 3
- Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-19 du CU:JARDIN PAYSAGER × 3
- Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-23 du CU:CHENE × 3
- Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-19 du CU:CANAL × 2
- Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-23 du CU:Arbre × 2
- Linéaire boisé à protéger au titre du L.151-23 du CU
- Linéaire boisé à protéger au titre du L.151-23 du CU : Chênes
Servitudes d’utilité publique à Bordes-de-Rivière
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bordes-de-Rivière figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bordes-de-Rivière
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Bordes-de-Rivière, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bordes-de-Rivière
Pour une parcelle précise à Bordes-de-Rivière, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bordes-de-Rivière a-t-elle un PLU ?
Bordes-de-Rivière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/04/2009 (collectivité compétente : CC Coeur et Coteaux du Comminges).
Le PLU de Bordes-de-Rivière est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Bordes-de-Rivière ?
Sur le territoire de Bordes-de-Rivière, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bordes-de-Rivière ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bordes-de-Rivière ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bordes-de-Rivière ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Clarac (31210)
- Villeneuve-de-Rivière (31800)
- Le Cuing (31210)
- Ponlat-Taillebourg (31210)
- Pointis-de-Rivière (31210)
- Martres-de-Rivière (31210)