L’urbanisme en clairPonlat-Taillebourg : document, zonage, périmètres
Ponlat-Taillebourg, 633 habitants, occupe 8,7 km² de la Haute-Garonne (31), soit 73 habitants au km².
Ponlat-Taillebourg relève d’une carte communale, approuvée le 12/08/2010, portée par la CC Coeur et Coteaux du Comminges : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I sectoriel) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
La carte communale distingue 14 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire, moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Le secteur le plus étendu est A (« Zone agricole »), avec 444 ha, soit 51 % du territoire.
Sur le territoire communal, la carte communale publie également 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ponlat-Taillebourg.
Le voisinage (Clarac, Ausson, Pointis-de-Rivière…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Ponlat-Taillebourg
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CC Coeur et Coteaux du Comminges (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/08/2010
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (468 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (309 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (88 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Ponlat-Taillebourg. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 444 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 245 ha |
| Nce | Naturelle | Nce : Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques | 60 ha |
| UB | Urbaine | UB : Bourg au tissu plus lâche et périphérie de centres anciens remarquables | 39 ha |
| UC | Urbaine | UC : Secteurs déconnectés du bourg | 28 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole de protection stricte | 24 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Hameau de plus de 10 constructions sans densification | 8 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone urbaine à vocation d'activité industrielle, artisanale et commerciale | 7 ha |
| UA | Urbaine | UA : Centre ancien remarquable au tissu dense | 4 ha |
| NA64 | Naturelle | NA64 : Secteur d'équipements relatifs à l'autoroute A64 | 4 ha |
| AUY | À urbaniser | AUY : Zone à urbaniser à vocation principale d'activité industrielle, artisanale et commerciale | 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publics | < 1 ha |
| Nt1 | Naturelle | Nt1 : Secteurs dédiés aux activités et hébergements touristiques (camping,...) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ponlat-Taillebourg
- ER : City park + terrain petanque
Orientations d’aménagement et de programmation à Ponlat-Taillebourg (1 sur 3)
- Secteur soumis à OAP × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ponlat-Taillebourg (7 sur 36)
- Linéaire boisé à protéger au titre du L.151-23 du CU × 24
- Zone humide × 5
- Element de paysage a proteger au titre de l article L.151-23 du CU × 3
- Linéaire boisé à protéger au titre du L.151-23 du CU : Ripisylve
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:FONTAINE
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:PUIT
- Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-23 du CU:CHENE
Servitudes d’utilité publique à Ponlat-Taillebourg
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ponlat-Taillebourg figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ponlat-Taillebourg
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Ponlat-Taillebourg, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.
Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.
La note d’un bien à Ponlat-Taillebourg
Pour une parcelle précise à Ponlat-Taillebourg, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Ponlat-Taillebourg a-t-elle un PLU ?
Ponlat-Taillebourg est couverte par une carte communale, approuvé le 12/08/2010 (collectivité compétente : CC Coeur et Coteaux du Comminges).
La carte communale de Ponlat-Taillebourg est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Ponlat-Taillebourg ?
Sur le territoire de Ponlat-Taillebourg, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ponlat-Taillebourg ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ponlat-Taillebourg ?
Oui : la carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ponlat-Taillebourg ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Clarac (31210)
- Ausson (31210)
- Pointis-de-Rivière (31210)
- Les Tourreilles (31210)
- Bordes-de-Rivière (31210)
- Loudet (31580)