Urbanisme à Ausson (31210)

L’essentiel sur l’urbanisme à Ausson

Ausson est une commune de la Haute-Garonne (31) de 596 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,4 km² (135 hab./km²).

Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Ausson selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU). Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I sectoriel.

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %), sur 7 secteurs délimités. A (« Zone agricole ») est le secteur le plus vaste : 251 ha, soit 57 % du territoire.

Au-delà du zonage, le document publié comporte 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Ausson, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ponlat-Taillebourg, Montréjeau, Gourdan-Polignan…), 1 en carte communale, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Ausson

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: CC Coeur et Coteaux du Comminges (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (251 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (97 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (88 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire d’Ausson. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	251 ha
UB	Urbaine	UB : Bourg au tissu plus lâche et périphérie de centres anciens remarquables	72 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	66 ha
Nce	Naturelle	Nce : Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques	30 ha
UY	Urbaine	UY : Zone urbaine à vocation d'activité industrielle, artisanale et commerciale	12 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat	4 ha
UC	Urbaine	UC : Secteurs déconnectés du bourg	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le document publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Ausson (1 sur 6)

Secteur soumis à OAP × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ausson (4 sur 18)

Linéaire boisé à protéger au titre du L.151-23 du CU × 9
Zone humide × 6
Element de paysage a proteger au titre de l article L.151-23 du CU × 2
Linéaire boisé à protéger au titre du L.151-23 du CU : Ripisylve

Servitudes d’utilité publique à Ausson

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ausson sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ausson

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Ausson : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.

Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ausson

Pour une parcelle précise à Ausson, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ausson a-t-elle un PLU ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Ausson n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Quels sont les secteurs de la carte communale d’Ausson ?

Sur le territoire d’Ausson, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, Nce. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ausson ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ausson ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ponlat-Taillebourg (31210)
Montréjeau (31210)
Gourdan-Polignan (31210)
Huos (31210)
Pointis-de-Rivière (31210)
Clarac (31210)

Toutes les communes : Haute-Garonne (31)