PLU de Gourdan-Polignan (31210)

L’urbanisme à Gourdan-Polignan en bref

Avec 1 177 habitants pour 5,3 km², Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, 31) a une densité de 224 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Gourdan-Polignan sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/04/2006. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/07/2024.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 36 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (16 %) ou naturelle (48 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 237 ha, soit 46 % du territoire.

S’y ajoutent 10 emplacements réservés, 3 secteurs de constructibilité limitée, 1 espace boisé classé, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Huos, Seilhan, Montréjeau…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Gourdan-Polignan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Gourdan-Polignan
Approuvé le: 21/04/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (250 ha)
Zones urbaines (U) 30 % (157 ha)
Zones agricoles (A) 16 % (82 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire de Gourdan-Polignan, les zones agricoles et naturelles 64 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gourdan-Polignan

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	237 ha
A	Agricole	82 ha
UBb	Urbaine	56 ha
UB	Urbaine	43 ha
UAa	Urbaine	15 ha
UF	Urbaine	14 ha
1AUf	À urbaniser	14 ha
Ne	Naturelle	14 ha
2AU	À urbaniser	13 ha
UA	Urbaine	9 ha
UD	Urbaine	8 ha
UBa	Urbaine	8 ha
2AUf	À urbaniser	3 ha
UC	Urbaine	3 ha
UBc	Urbaine	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Espaces boisés classés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gourdan-Polignan (1 sur 10)

Elargissement du chemin de l'Excalère × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Gourdan-Polignan (2 sur 3)

Protection des bâtiments agricoles × 2
CIZI

Servitudes d’utilité publique à Gourdan-Polignan

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gourdan-Polignan figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gourdan-Polignan

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Gourdan-Polignan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gourdan-Polignan

Pour une parcelle précise à Gourdan-Polignan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Gourdan-Polignan a-t-elle un PLU ?

Gourdan-Polignan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/04/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/07/2024).

Le PLU de Gourdan-Polignan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gourdan-Polignan ?

Sur le territoire de Gourdan-Polignan, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 30 %, zones agricoles 16 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UBb, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gourdan-Polignan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gourdan-Polignan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gourdan-Polignan ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gourdan-Polignan ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Huos (31210)
Seilhan (31510)
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