L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montréjeau
Montréjeau, 2 648 habitants, occupe 8,0 km² de la Haute-Garonne (31), soit 332 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/07/2007 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Coeur et Coteaux du Comminges. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I sectoriel) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 43 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 28 %, plus que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 339 ha, soit 43 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Mazères-de-Neste, Gourdan-Polignan, Ausson…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 1 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Montréjeau
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Coeur et Coteaux du Comminges (intercommunalité)
- Approuvé le
- 02/07/2007
- Procédure en cours
- révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 43 % (340 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (232 ha)
- Zones urbaines (U) 27 % (218 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Montréjeau, les zones agricoles et naturelles 72 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montréjeau
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 339 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 157 ha |
| UB | Urbaine | UB : Bourg au tissu plus lâche et périphérie de centres anciens remarquables | 129 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zone naturelle dédiée aux activités sportives ou de loisirs | 39 ha |
| UA | Urbaine | UA : Centre ancien remarquable au tissu dense | 28 ha |
| Nce | Naturelle | Nce : Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques | 26 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine à vocation de loisirs | 20 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publics | 16 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone urbaine à vocation d'activité industrielle, artisanale et commerciale | 15 ha |
| Nt1 | Naturelle | Nt1 : Secteurs dédiés aux activités et hébergements touristiques (camping,...) | 10 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Hameau de plus de 10 constructions sans densification | 9 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 5 ha |
| AUY | À urbaniser | AUY : Zone à urbaniser à vocation principale d'activité industrielle, artisanale et commerciale | 1 ha |
| Aeq | Agricole | Aeq : Zone agricole dédiée à l'activité de centre équestre | 1 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine à vocation d'activité commerciale et artisanale | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
- Linéaires de diversité commerciale20
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montréjeau (8 sur 10)
- ER : Requalification de l'entrée de ville × 2
- ER : Securisation carrefour × 2
- ER : Aménagement d'un nouvel accès à la base de loisirs
- ER : Création Parc / Espace vert
- ER : Elargissement de la voirie existante (3m)
- ER : Extension maison de retraite
- ER : Liaison pietonne Espace jean Jorda base de loisir et parking
- ER : REqualifiaction entrée de ville
Orientations d’aménagement et de programmation à Montréjeau (1 sur 9)
- Secteur soumis à OAP × 9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montréjeau (10 sur 29)
- Linéaire boisé à protéger au titre du L.151-23 du CU × 11
- Element de paysage a proteger au titre de l article L.151-23 du CU × 5
- Zone humide × 5
- Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-19 du CU: Parc × 2
- Linéaire boisé à protéger au titre du L.151-23 du CU : Ripisylve
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU: Pigeonnier
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:Ancien rempart de la ville
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:Facade à Colombage
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:Fontaine des amoureux
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:LAVOIR
Servitudes d’utilité publique à Montréjeau
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montréjeau figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montréjeau
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Montréjeau
Pour un terrain de Montréjeau, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montréjeau
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montréjeau ?
Montréjeau est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/07/2007 (collectivité compétente : CC Coeur et Coteaux du Comminges).
Le PLU de Montréjeau est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Montréjeau ?
Sur le territoire de Montréjeau, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 27 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Montréjeau ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montréjeau ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montréjeau ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mazères-de-Neste (65150)
- Gourdan-Polignan (31210)
- Ausson (31210)
- Les Tourreilles (31210)
- Cuguron (31210)
- Saint-Paul (65150)