Carte communale des Tourreilles (31210)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Tourreilles ?

Les Tourreilles est couverte par une carte communale, approuvé le 29/07/2011 (collectivité compétente : CC Coeur et Coteaux du Comminges).

Q: La carte communale des Tourreilles est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quels sont les secteurs de la carte communale des Tourreilles ?

Sur le territoire des Tourreilles, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain aux Tourreilles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Tourreilles ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme aux Tourreilles

Commune de la Haute-Garonne (31), Les Tourreilles compte 376 habitants sur 12,4 km², soit une densité de 30 habitants au km².

Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 29/07/2011, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. Le document évolue : élaboration PLU-I sectoriel (état au 31/12/2024).

La carte communale distingue 10 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire, moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Le secteur le plus étendu est A (« Zone agricole »), avec 772 ha, soit 62 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 79 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Cuguron, Franquevielle, Montréjeau…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme des Tourreilles

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: CC Coeur et Coteaux du Comminges (intercommunalité)
Approuvé le: 29/07/2011
Procédure en cours: élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (772 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (442 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (20 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire des Tourreilles. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	772 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	380 ha
Nce	Naturelle	Nce : Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques	61 ha
UC	Urbaine	UC : Secteurs déconnectés du bourg	11 ha
UB	Urbaine	UB : Bourg au tissu plus lâche et périphérie de centres anciens remarquables	6 ha
Uh	Urbaine	Uh : Hameau de plus de 10 constructions sans densification	3 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat	2 ha
Nt1	Naturelle	Nt1 : Secteurs dédiés aux activités et hébergements touristiques (camping,...)	< 1 ha
Na	Naturelle	Na : Zone naturelle dédiée aux activités économiques isolées	< 1 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole de protection stricte	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés79

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation aux Tourreilles (1 sur 5)

Secteur soumis à OAP × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Tourreilles (10 sur 79)

Linéaire boisé à protéger au titre du L.151-23 du CU × 46
Zone humide × 12
Element de paysage a proteger au titre de l article L.151-23 du CU × 11
Linéaire boisé à protéger au titre du L.151-23 du CU : Ripisylve × 3
Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-23 du CU:CHENE CENTENAIRE × 2
L.151- 19 du CU : Lac - Vestiges cimetière
Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:PILE FUNERAIRE GALLO ROMAINE…
Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-19 du CU : Verger
Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-19 du CU:Abord du lac - vestige ancien…
Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-19 du CU:PARC PAYSAGER

Servitudes d’utilité publique aux Tourreilles

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise aux Tourreilles figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Tourreilles

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Aux Tourreilles, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien aux Tourreilles

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Tourreilles ?

Les Tourreilles est couverte par une carte communale, approuvé le 29/07/2011 (collectivité compétente : CC Coeur et Coteaux du Comminges).

La carte communale des Tourreilles est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quels sont les secteurs de la carte communale des Tourreilles ?

Sur le territoire des Tourreilles, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain aux Tourreilles ?