PLU de Huos (31210) | Urbaminute

L’urbanisme à Huos en bref

Huos, 491 habitants, occupe 4,1 km² de la Haute-Garonne (31), soit 121 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2004 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/07/2020.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 56 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 23 %, plus que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 223 ha, soit 56 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 76 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 emplacements réservés, 7 espaces boisés classés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Huos.

Le voisinage (Gourdan-Polignan, Seilhan, Cier-de-Rivière…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Huos

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Huos
Approuvé le: 13/12/2004
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/07/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (223 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (85 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (69 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Huos, les zones agricoles et naturelles 77 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Huos

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	223 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	79 ha
UB	Urbaine	Secteur d'habitat récent	45 ha
UA	Urbaine	Coeur de village	24 ha
AUo	À urbaniser	Zone destinée à être urbanisée à court ou moyen terme	17 ha
Ne	Naturelle	Secteur dédié aux équipements d'intérêt collectif	4 ha
AU1	À urbaniser	Zone destinée à être urbanisée à court ou moyen terme	4 ha
AU2	À urbaniser	Zone destinée à être urbanisée à court ou moyen terme	2 ha
Nd	Naturelle	Secteur relatif au recyclage de déchets ménagers	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés21
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés76
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Huos (4 sur 76)

Arbre isolé à préserver × 39
Formations végétales à préserver × 26
Boisement à préserver × 9
Zone humide à protéger × 2

Servitudes d’utilité publique à Huos

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Huos. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Huos, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Huos

Pour une parcelle précise à Huos, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Huos ?

Huos est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/07/2020).

Le PLU de Huos est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Huos ?

Sur le territoire de Huos, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Huos ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Huos ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Huos ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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