L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cier-de-Rivière
Cier-de-Rivière, 266 habitants, occupe 9,4 km² de la Haute-Garonne (31), soit 28 habitants au km².
Elle est couverte par une carte communale, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/01/2010.
La carte communale distingue 2 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 5 % du territoire, moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Le secteur le plus étendu est ZnC (« Secteur non ouvert à la construction, sauf exeptions prévues par la loi »), avec 890 ha, soit 95 % du territoire.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 4 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Cier-de-Rivière.
Le document d’urbanisme de Cier-de-Rivière
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune de Cier-de-Rivière
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2010
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 95 % (890 ha)
- Secteurs constructibles 5 % (42 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 5 % du territoire de Cier-de-Rivière. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| ZnC | Non constructible | Secteur non ouvert à la construction, sauf exeptions prévues par la loi | 890 ha |
| ZC | Constructible | Secteur ouvert à la construction | 42 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Cier-de-Rivière
À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cier-de-Rivière. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
La carte communale de Cier-de-Rivière répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).
Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cier-de-Rivière
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cier-de-Rivière a-t-elle un PLU ?
Cier-de-Rivière est couverte par une carte communale. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2010).
La carte communale de Cier-de-Rivière est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Cier-de-Rivière ?
Sur le territoire de Cier-de-Rivière, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 95 %, secteurs constructibles 5 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cier-de-Rivière ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
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