L’urbanisme en clairL’urbanisme à Seilhan en bref
Seilhan est une commune de la Haute-Garonne (31) de 207 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,8 km² (43 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 44 % de zones naturelles, 48 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 223 ha, soit 48 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 15 emplacements réservés, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 espace boisé classé, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Labroquère, Gourdan-Polignan, Huos…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Seilhan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Seilhan
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (223 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (202 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (33 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Seilhan, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Seilhan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 223 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 198 ha |
| UBc | Urbaine | Zone d'habitat discontinu, équipée par les réseaux en assainissement autonome(superficie minimale des parcelle | 9 ha |
| UAa | Urbaine | Zone urbaine du village ancien, équipée par les réseaux en assainissement autonome(superficie minimale des par | 7 ha |
| N1 | Naturelle | Zone d'habitat diffus en secteur naturel | 4 ha |
| UBa | Urbaine | Zone d'habitat discontinu, équipée par les réseaux en assainissement autonome(superficie minimale des parcelle | 4 ha |
| UAb | Urbaine | Zone urbaine du village ancien, équipée par les réseaux en assainissement autonome(superficie minimale des par | 3 ha |
| AUa | Urbaine | Zone à vocation d'habitat à urbaniser et à équiper, liée à un schéma d'aménagement de la zone, en assainisseme | 3 ha |
| AUX | À urbaniser | Zone à vocation artisanale à urbaniser et à équiper | 3 ha |
| UXa | Urbaine | Zone à vocation d'activité artisanale et commerciale en assainissement autonome(2500m2) | 2 ha |
| UAc | Urbaine | Zone urbaine du village ancien, équipée par les réseaux en assainissement autonome(superficie minimale des par | 2 ha |
| UBb | Urbaine | Zone d'habitat discontinu, équipée par les réseaux en assainissement autonome(superficie minimale des parcelle | 1 ha |
| ULa | Urbaine | Zone d' accueil touristique et commercial | 1 ha |
| AUo | À urbaniser | Zone fermée d'urbanisation future(cos nul) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Seilhan (12 sur 15)
- 11bis : ER : Création d'une voie de désenclavement dans le cadre de la réalisation de la 2x2 voies
- ER : Aménagement d'une aire de retournement pour les poids lourds-lieu-dit Arrivet
- ER : Aménagement du carrefour de La Barraque
- ER : Aménagement du carrefour de Lacrossagne et Benoît
- ER : Aménagement du carrefour de Pradiot
- ER : Aménagement à 2x2 voies de la RN 125
- ER : Création d'une voie de desserte du lotissement artisanal -largeur 8m
- ER : Elargissement de la voie communale -largeur 2m
- ER : Elargissement de la voie communale n°3 du Pradiot au hameau de Luc -largeur 2m
- ER : Elargissement du chemin communal n°10 -côté sud- largeur 1 et 2,5m
- ER : Elargissement du chemin communal n°4"Camin Nan" -côté Est- largeur 2,5m
- ER : Elargissement du chemin rural de Lasserre -largeur 3m
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Seilhan
- Cone de visibilité de Saint-Bertrand de Comminges
- Protection paysagère.Interdiction de toute implantation de bâtiments agricoles
Secteurs de constructibilité limitée à Seilhan
- Zone inondable(art.R.123-11-b du code de l'urbanisme)
Servitudes d’utilité publique à Seilhan
À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Seilhan. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Seilhan
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Seilhan
Avant un achat ou des travaux À Seilhan, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Seilhan
Pour une parcelle précise à Seilhan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Seilhan a-t-elle un PLU ?
Seilhan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Seilhan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Seilhan ?
Sur le territoire de Seilhan, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBc, UAa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Seilhan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Seilhan ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Seilhan ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Labroquère (31510)
- Gourdan-Polignan (31210)
- Huos (31210)
- Valcabrère (31510)
- Tibiran-Jaunac (65150)
- Loures-Barousse (65370)