PLU d’Urzy (58130)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Urzy ?

Urzy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/09/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2018).

Q: Le PLU d’Urzy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Urzy ?

Sur le territoire d’Urzy, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ni, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Urzy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Urzy ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Nièvre de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Urzy ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Urzy : document, zonage, périmètres

Urzy, 1 727 habitants, occupe 23,8 km² de la Nièvre (58), soit 73 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/09/2018, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/09/2018.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 56 % et les zones agricoles 38 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de la Nièvre (6 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestiere »), 1 112 ha, soit 47 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 87 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Martin-d'Heuille, Coulanges-lès-Nevers, Guérigny…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Urzy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Urzy
Approuvé le: 24/09/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/09/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (1 338 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (896 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (133 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Urzy, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Urzy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestiere	1 112 ha
A	Agricole	Zone agricole	821 ha
Ni	Naturelle	Partie de la zone N figurant dans le perimetre du PPRi Riviere Nievre	222 ha
UB	Urbaine	Zone pavillonnaire d extension plus recente	82 ha
Ai	Agricole	Partie de la zone A figurant dans le perimetre du PPRi Riviere Nievre	75 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine ancienne correspondant au coeur historique des bourgs et de certains hameaux	28 ha
UY	Urbaine	Zone d activite specialisee (correspondant a l emprise de la voie de chemin de fer)	16 ha
UEs	Urbaine	Zone urbaine d equipement d activites sociales ou de sante (correspond aux parcelles occupees par l associatio	6 ha
2AU	À urbaniser	Zone a urbaniser a long terme a vocation principale d habitat	5 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle de loisirs et d activite sportives	2 ha
Nv	Naturelle	zone dediee a la valorisation du verger de sauvegarde	1 ha
UEi	Urbaine	Partie de la zone UE figurant dans le perimetre de PPRi riviere Nievre	< 1 ha
UBi	Urbaine	Partie de la zone UB figurant dans le perimetre du PPRi Riviere Nievre	< 1 ha
UAi	Urbaine	Partie de la zone UA figurant dans le perimetre du PPRi Riviere Nievre	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés87
Linéaires de diversité commerciale1
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Urzy (9 sur 87)

Lineaire de haie × 78
Puits × 2
Ancien four
Anciennes forges
Arbre remarquable
Cabanon
Croix
Muret en pierres seches
Passerelle piétonne

Servitudes d’utilité publique à Urzy

À l’échelle de la Nièvre, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Urzy. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1328
Canalisations d’hydrocarbures I192
Plans de prévention des risques naturels PM119
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Urzy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Urzy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Urzy

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Urzy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Urzy ?

Urzy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/09/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2018).

Le PLU d’Urzy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Urzy ?

Sur le territoire d’Urzy, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ni, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Urzy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Urzy ?