L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Martin-d'Heuille en bref
Commune de la Nièvre (58), Saint-Martin-d'Heuille compte 565 habitants sur 13,5 km², soit une densité de 42 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/01/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/04/2026.
5 % du territoire de Saint-Martin-d'Heuille est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Nièvre (6 %). Les zones agricoles (37 %) et naturelles (59 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : N (« N »), 774 ha, soit 58 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Urzy, Coulanges-lès-Nevers, Montigny-aux-Amognes et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Martin-d'Heuille
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Martin-d'Heuille
- Approuvé le
- 07/01/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (781 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (492 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Martin-d'Heuille, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Martin-d'Heuille
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N | 774 ha |
| A | Agricole | A | 373 ha |
| Ai | Agricole | Ai | 118 ha |
| UB | Urbaine | UB | 52 ha |
| Ni | Naturelle | Ni | 7 ha |
| UBi | Urbaine | UBi | 3 ha |
| UA | Urbaine | UA | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | 2 ha |
| At | Agricole | At | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Martin-d'Heuille (6 sur 10)
- Installation d'une réserve de défense incendie × 4
- Aménagement d'un cheminement doux × 2
- Aménagement d'un trottoir
- Création d'une aire de stationnement pour la salle des fêtes
- Elargissement d'une voie
- Réalisation d'un espace public
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Martin-d'Heuille (1 sur 4)
- Secteur soumis à OAP × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-d'Heuille (7 sur 24)
- Haie à protéger × 16
- Bandes boisées × 2
- Bosquet à protéger × 2
- Patrimoine bâti à protéger (croix de la Chaume)
- Patrimoine bâti à protéger (lavoir et passage à gué du Gué d'Heuillon)
- Patrimoine bâti à protéger (lavoir et pont du Crot Mornay)
- Patrimoine bâti à protéger (église)
Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-d'Heuille
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nièvre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Martin-d'Heuille figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1328
- Canalisations d’hydrocarbures I192
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Martin-d'Heuille
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Martin-d'Heuille
À Saint-Martin-d'Heuille, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Martin-d'Heuille
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin-d'Heuille ?
Saint-Martin-d'Heuille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/01/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/04/2026).
Le PLU de Saint-Martin-d'Heuille est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Martin-d'Heuille ?
Sur le territoire de Saint-Martin-d'Heuille, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ai, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Martin-d'Heuille ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-d'Heuille ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-d'Heuille ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Nièvre de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Urzy (58130)
- Coulanges-lès-Nevers (58660)
- Montigny-aux-Amognes (58130)
- Vaux d'Amognes (58130)
- Guérigny (58130)
- Varennes-Vauzelles (58640)