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Urbanisme · Nièvre (58)

PLU de Vaux d'Amognes

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Vaux d'Amognes (58130) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

58130INSEE 58204539 habitants38,8 km²
Document
PLU
version du 28/05/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Amognes Coeur du Nivernais
Zones
19
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
539 hab.
38,8 km²
Taxe d’aménagement
1,5 %
part communale, + 1,5 % département

L’urbanisme à Vaux d'Amognes en bref

Vaux d'Amognes, 539 habitants, occupe 38,8 km² de la Nièvre (58), soit 14 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Amognes Coeur du Nivernais. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/05/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 65 % et les zones agricoles 32 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Nièvre (6 %). La zone la plus étendue est Nn (« Secteur où toute construction ou installation est interdite »), avec 1 184 ha, soit 31 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 11 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Nolay, Saint-Martin-d'Heuille, Saint-Sulpice…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Vaux d'Amognes

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC Amognes Coeur du Nivernais (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 28/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 65 % (2 524 ha)
  • Zones agricoles (A) 32 % (1 218 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (108 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Vaux d'Amognes, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vaux d'Amognes

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NnNaturelleNn : Secteur où toute construction ou installation est interdite1 184 ha
NNaturelleN : Zone à caractère naturel et forestier et à protéger en raison de la qualité des sites ou de risques1 169 ha
AnAgricoleAn : Secteur protégé du fait de la qualité des paysages et pour la préservation des cônes de vue619 ha
AAgricoleA : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres596 ha
NiNaturelleNi : Secteur correspondant aux zones inondables et de ruissellement80 ha
UDbUrbaineUDb : Zone correspondant aux secteurs périphériques des bourgs et aux hameaux75 ha
NniNaturelle33 ha
NpvNaturelleNpv : Secteur correspondant aux zones destinées à l'implantation de parcs de production d'électricité à partir30 ha
UBUrbaineUB : Zone correspondant au centre ancien des bourgs et des hameaux29 ha
NLnNaturelle15 ha
1AUdÀ urbaniser1AUd : Secteur à vocation d'habitat11 ha
NLNaturelle9 ha
AiAgricoleAi : Secteur inondable4 ha
NLniNaturelle3 ha
UDiUrbaineUDi : Secteur demandant 1 000 m2 et a été identifié à risque d'inondation et ruissellement2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vaux d'Amognes (1 sur 2)

  • emplacement réservé (L123-1 8 et R123-11 d) × 2

Servitudes d’utilité publique à Vaux d'Amognes

À l’échelle de la Nièvre, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vaux d'Amognes. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1328
  • Canalisations d’hydrocarbures I192
  • Plans de prévention des risques naturels PM119
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vaux d'Amognes

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Vaux d'Amognes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vaux d'Amognes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vaux d'Amognes ?

Vaux d'Amognes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Amognes Coeur du Nivernais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/05/2026).

Le PLU de Vaux d'Amognes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vaux d'Amognes ?

Sur le territoire de Vaux d'Amognes, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Nn, N, An, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vaux d'Amognes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vaux d'Amognes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vaux d'Amognes ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Nièvre de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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