PLU de Nolay (58700)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nolay ?

Nolay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Amognes Coeur du Nivernais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/05/2026).

Q: Le PLU de Nolay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Nolay ?

Sur le territoire de Nolay, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nn, An, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nolay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Nolay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nolay ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Nièvre de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Nolay en bref

Nolay, 353 habitants, occupe 43,0 km² de la Nièvre (58), soit 8 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Amognes Coeur du Nivernais. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/05/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 69 % et les zones agricoles 30 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Nièvre (6 %). Nn (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 872 ha, soit 44 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 12 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Nolay.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Nolay.

Le document d’urbanisme de Nolay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Amognes Coeur du Nivernais (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 69 % (2 944 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (1 273 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (59 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Nolay, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nolay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nn	Naturelle	Zone à caractère naturel et forestier et à protéger en raison de la qualité des sites ou de risques, où toute	1 872 ha
An	Agricole	Zone qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agrico	926 ha
N	Naturelle	Zone à caractère naturel et forestier et à protéger en raison de la qualité des sites ou de risques	831 ha
A	Agricole	Zone qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agrico	317 ha
Ni	Naturelle	Zone à caractère naturel et forestier et à protéger en raison de la qualité des sites ou de risques, correspon	127 ha
Npc	Naturelle	Zone à caractère naturel et forestier et à protéger en raison de la qualité des sites ou de risques, secteur d	98 ha
UDb	Urbaine	Cette zone correspond aux secteurs périphériques des bourgs et aux hameaux, le secteur UDb impose au moins 100	44 ha
Ai	Agricole	Zone qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agrico	30 ha
Nd	Naturelle	Zone à caractère naturel et forestier et à protéger en raison de la qualité des sites ou de risques, secteur c	12 ha
UDa	Urbaine	Cette zone correspond aux secteurs périphériques des bourgs et aux hameaux, le secteur UDa nécessite un minimu	10 ha
UB	Urbaine	Cette zone correspond au centre ancien des bourgs et des hameaux où les constructions sont implantées à l'alig	5 ha
Nel	Naturelle	Zone à caractère naturel et forestier et à protéger en raison de la qualité des sites ou de risques, secteur a	3 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser où les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité, d'assainissement collectif à la p	3 ha
UBi	Urbaine	Cette zone correspond au centre ancien des bourgs et des hameaux où les constructions sont implantées à l'alig	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Nolay (1 sur 2)

emplacement réservé (L123-1 8 et R123-11 d) × 2

Servitudes d’utilité publique à Nolay

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Nièvre (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nolay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1328
Canalisations d’hydrocarbures I192
Plans de prévention des risques naturels PM119
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Nolay

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Nolay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nolay

Pour une parcelle précise à Nolay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nolay ?

Nolay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Amognes Coeur du Nivernais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/05/2026).

Le PLU de Nolay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Nolay ?

Sur le territoire de Nolay, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nn, An, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nolay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nolay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nolay ?