PLU d’Urval (24480)

Q: Urval a-t-elle un PLU ?

Urval est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/11/2024 (collectivité compétente : CC des Bastides Dordogne-Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/11/2024).

Q: Le PLUi d’Urval est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Urval ?

Sur le territoire d’Urval, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ntvb, A, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Urval ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Urval ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Urval ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Urval : document, zonage, périmètres

Avec 116 habitants pour 13,4 km², Urval (Dordogne, 24) a une densité de 9 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Bastides Dordogne-Périgord, approuvé le 26/11/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/11/2024.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (15 %) ou naturelle (84 %). La zone la plus étendue est Ntvb (« Zone naturelle protégée »), avec 1 026 ha, soit 77 % du territoire.

S’y ajoutent 92 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Siorac-en-Périgord, Bouillac, Le Buisson-de-Cadouin…) sont toutes en PLUi, comme Urval.

Le document d’urbanisme d’Urval

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Bastides Dordogne-Périgord (intercommunalité)
Approuvé le: 26/11/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 84 % (1 128 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (201 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Urval, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Urval

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ntvb	Naturelle	Ntvb : Zone naturelle protégée	1 026 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	200 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	101 ha
UC	Urbaine	UC : Zone recouvrant des secteurs à habitat diffus du territoire (faible densité)	6 ha
UD	Urbaine	UD : Zone urbaine dense hérité des coeurs de villages et anciens hameaux	3 ha
SH	Naturelle	SH : STECAL à vocation habitat	< 1 ha
UY	Urbaine	UY : Secteur affecté aux activités économiques	< 1 ha
Atvb	Agricole	Atvb : Zone agricole protégée	< 1 ha
ST	Naturelle	ST : STECAL à vocation touristique et loisirs	< 1 ha
UE	Urbaine	UE : Secteur affecté aux équipements publics et collectifs	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés92
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Projet de plan de prévention des risques34

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Urval

URV01 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
URV03 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
URV04 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
URV05 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
URV06 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Urval (2 sur 92)

Patrimoine bâti, paysager ou éléments à protéger pour des motifs cultrel, historique,… × 61
Elément de paysage (haie et ripisylve) à préserver pour des motifs écologique (L151-23… × 31

Servitudes d’utilité publique à Urval

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Dordogne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Urval sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Urval

Pour un terrain d’Urval, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Urval

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Urval, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Urval a-t-elle un PLU ?

Urval est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/11/2024 (collectivité compétente : CC des Bastides Dordogne-Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/11/2024).

Le PLUi d’Urval est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Urval ?

Sur le territoire d’Urval, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ntvb, A, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Urval ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Urval ?