L’urbanisme en clairLe Buisson-de-Cadouin : document, zonage, périmètres
Avec 1 965 habitants pour 50,3 km², Le Buisson-de-Cadouin (Dordogne, 24) a une densité de 39 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Bastides Dordogne-Périgord, approuvé le 26/11/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/11/2024.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (27 %) ou naturelle (68 %). La zone la plus étendue est Ntvb (« Zone naturelle protégée »), avec 2 626 ha, soit 52 % du territoire.
S’y ajoutent 299 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 61 emplacements réservés, 35 espaces boisés classés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit au Buisson-de-Cadouin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Urval, Molières, Alles-sur-Dordogne…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme du Buisson-de-Cadouin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Bastides Dordogne-Périgord (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/11/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 68 % (3 404 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (1 378 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (237 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire du Buisson-de-Cadouin, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Buisson-de-Cadouin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ntvb | Naturelle | Ntvb : Zone naturelle protégée | 2 626 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 343 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 777 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine en extension des centres-bourgs ou structurante | 99 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone recouvrant des secteurs à habitat diffus du territoire (faible densité) | 48 ha |
| Atvb | Agricole | Atvb : Zone agricole protégée | 35 ha |
| UT | Urbaine | UT : Secteur affecté aux activités de tourisme | 30 ha |
| UY | Urbaine | UY : Secteur affecté aux activités économiques | 21 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine correspondant aux centres anciens dense à très denses et multifonctionnels | 20 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone urbaine dense hérité des coeurs de villages et anciens hameaux | 19 ha |
| 1AUS | À urbaniser | 1AUS : Zone à urbaniser à vocation habitat spécifique | 4 ha |
| 1AUH | À urbaniser | 1AUH : Zone à urbaniser à vocation habitat | 3 ha |
| 1AUM | À urbaniser | 1AUM : Zone à urbaniser à vocation mixte | 1 ha |
| ST | Naturelle | ST : STECAL à vocation touristique et loisirs | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés61
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés35
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés299
- Équipements collectifs admis en zone A ou N26
- Projet de plan de prévention des risques107
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Buisson-de-Cadouin (12 sur 61)
- BDC01 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
- BDC02 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
- BDC03 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
- BDC04 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
- BDC05 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
- BDC06 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
- BDC07 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
- BDC08 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
- BDC09 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
- BDC10 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
- BDC11 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
- BDC12 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
Orientations d’aménagement et de programmation au Buisson-de-Cadouin (1 sur 6)
- Secteur comportant des orientations aménagement et de programmation (OAP) × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Buisson-de-Cadouin (3 sur 299)
- Elément de paysage (haie et ripisylve) à préserver pour des motifs écologique (L151-23… × 145
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments à protéger pour des motifs cultrel, historique,… × 144
- Eléments de paysage correspondant à un espace boisé à préserver pour des motifs… × 10
Servitudes d’utilité publique au Buisson-de-Cadouin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Dordogne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Buisson-de-Cadouin figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1628
- Canalisations d’hydrocarbures I1112
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Sites patrimoniaux remarquables AC439
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Buisson-de-Cadouin
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain du Buisson-de-Cadouin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Buisson-de-Cadouin
Pour une parcelle précise au Buisson-de-Cadouin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Buisson-de-Cadouin ?
Le Buisson-de-Cadouin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/11/2024 (collectivité compétente : CC des Bastides Dordogne-Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/11/2024).
Le PLUi du Buisson-de-Cadouin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Buisson-de-Cadouin ?
Sur le territoire du Buisson-de-Cadouin, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Ntvb, A, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Buisson-de-Cadouin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Buisson-de-Cadouin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 61 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Buisson-de-Cadouin ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Urval (24480)
- Molières (24480)
- Alles-sur-Dordogne (24480)
- Bouillac (24480)
- Montferrand-du-Périgord (24440)
- Siorac-en-Périgord (24170)