L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Trois-Palis
Trois-Palis, 944 habitants, occupe 4,2 km² de la Charente (16), soit 225 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Grand Angoulême. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 46 % et les zones agricoles 37 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 16 %, plus que la moyenne de la Charente (5 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 98 ha, soit 23 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 62 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 espaces boisés classés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Trois-Palis.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Nersac, Sireuil, Linars…) sont toutes en PLUi, comme Trois-Palis.
Le document d’urbanisme de Trois-Palis
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Angoulême (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (194 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (156 ha)
- Zones urbaines (U) 16 % (67 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Trois-Palis, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Trois-Palis
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | La zone qui vise une protection très forte des espaces de nature en ville et où les possibilités de construire | 98 ha |
| NS | Naturelle | Zone correspondant aux espaces naturels à grande sensibilité environnementale | 94 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé au regard de la qualité des sites et des paysages | 89 ha |
| A | Agricole | Zone destinée à l'activité économique agricole | 68 ha |
| UB | Urbaine | La zone correspond aux extensions urbaines des centres villes, bourgs et villages, principalement issues d'opé | 29 ha |
| UHb | Urbaine | Partie plus dispersée du bâti | 22 ha |
| UHa | Urbaine | Partie dense, noyau historique du hameau | 6 ha |
| UA | Urbaine | La zone correspond au noyau historique et ses extensions modernes, centralités communales | 6 ha |
| UE | Urbaine | La zone correspond aux équipements d'intérêt collectifs | 3 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Secteur de développement à vocation résidentielle essentiellement dont la densité est moins élevée comprenant | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur destiné à des services publics ou d'intérêt collectif (cimetière, équipements sportifs ...) | < 1 ha |
| UX | Urbaine | Secteur à dominante industrielle | < 1 ha |
| Nm | Naturelle | secteur accueillant des installations liées et nécessaires à l'activité de maraîchage dans le respect de la se | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés23
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés62
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Espaces remarquables du littoral13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Trois-Palis
- 388_01 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 388_02 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- Secteur de Centralité commerciale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Trois-Palis (4 sur 62)
- Haie et alignement d'arbres au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme × 46
- Elément du patrimoine bâti à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 10
- Point de vue × 3
- Élément de paysage et relatif aux secteurs à protéger pour des motifs d'ordre… × 3
Servitudes d’utilité publique à Trois-Palis
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Trois-Palis sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Trois-Palis
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Trois-Palis, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Trois-Palis
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Trois-Palis ?
Trois-Palis est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Grand Angoulême). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi de Trois-Palis est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Trois-Palis ?
Sur le territoire de Trois-Palis, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, NS, Ap, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Trois-Palis ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Trois-Palis ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trois-Palis ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nersac (16440)
- Sireuil (16440)
- Linars (16730)
- Champmillon (16290)
- Saint-Saturnin (16290)
- Saint-Michel (16470)