PLU de Nersac (16440)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Nersac ?

Nersac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2019 (collectivité compétente : CA du Grand Angoulême). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).

Q: Le PLUi de Nersac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Nersac ?

Sur le territoire de Nersac, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 43 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 24 % de la surface. Les plus étendues : A, NS, N, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nersac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Nersac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nersac ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Nersac ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Nersac

Nersac, 2 246 habitants, occupe 9,3 km² de la Charente (16), soit 243 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Angoulême, approuvé le 05/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 43 % et les zones agricoles 33 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 24 %, bien plus que la moyenne de la Charente (5 %). A (« Zone destinée à l'activité économique agricole ») est la zone la plus vaste : 281 ha, soit 30 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 121 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 51 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Nersac.

Autour d’elle, même cadre : Trois-Palis, La Couronne, Linars et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Nersac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Grand Angoulême (intercommunalité)
Approuvé le: 05/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 43 % (401 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (305 ha)
Zones urbaines (U) 24 % (218 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Nersac, les zones agricoles et naturelles 76 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Nersac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone destinée à l'activité économique agricole	281 ha
NS	Naturelle	Zone correspondant aux espaces naturels à grande sensibilité environnementale	167 ha
N	Naturelle	La zone qui vise une protection très forte des espaces de nature en ville et où les possibilités de construire	156 ha
UX	Urbaine	Secteur à dominante industrielle	97 ha
UB	Urbaine	La zone correspond aux extensions urbaines des centres villes, bourgs et villages, principalement issues d'opé	74 ha
Npv	Naturelle	STECAL destiné à l'accueil de parc photovoltaïque	32 ha
Nm	Naturelle	secteur accueillant des installations liées et nécessaires à l'activité de maraîchage dans le respect de la se	30 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole protégé au regard de la qualité des sites et des paysages	24 ha
UApat	Urbaine	Secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques	11 ha
UC	Urbaine	La zone correspond aux extensions urbaines des bourgs et villages, dont le tissu bâti est plus lâche et en con	10 ha
UHb	Urbaine	Partie plus dispersée du bâti	10 ha
UHa	Urbaine	Partie dense, noyau historique du hameau	7 ha
NSl	Naturelle	STECAL correspondant aux zones de loisirs au sein de ces sites sensibles	6 ha
Nt	Naturelle	STECAL dédié à des activités touristiques	5 ha
UBa	Urbaine	Secteur correspondant à l'habitat collectif présentant une hauteur plus importante	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés51
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés121
Linéaires de diversité commerciale5
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Espaces remarquables du littoral15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Nersac

244_02 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
244_04 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
Secteur de Centralité commerciale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nersac (3 sur 121)

Elément du patrimoine bâti à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 75
Haie et alignement d'arbres au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme × 31
Élément de paysage et relatif aux secteurs à protéger pour des motifs d'ordre… × 15

Servitudes d’utilité publique à Nersac

À l’échelle de la Charente, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Nersac. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1402
Canalisations d’hydrocarbures I1240
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Nersac

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Nersac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nersac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nersac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Nersac ?

Nersac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2019 (collectivité compétente : CA du Grand Angoulême). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).

Le PLUi de Nersac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Nersac ?

Sur le territoire de Nersac, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 43 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 24 % de la surface. Les plus étendues : A, NS, N, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nersac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nersac ?