L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Michel en bref
Saint-Michel est une commune de la Charente (16) de 3 196 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,5 km² (1 284 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Angoulême, approuvé le 05/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/02/2026.
Le territoire se partage entre 31 % de zones naturelles, moins de 1 % de zones agricoles et 69 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 18 zones. UB (urbaine) est la zone la plus vaste : 60 ha, soit 24 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Michel.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Angoulême, Linars, La Couronne…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Michel.
Le document d’urbanisme de Saint-Michel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Angoulême (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 68 % (170 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (76 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
- Zones agricoles (A) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 69 % du territoire de Saint-Michel, les zones agricoles et naturelles 31 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Michel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UB | Urbaine | La zone correspond aux extensions urbaines des centres villes, bourgs et villages, principalement issues d'opé | 60 ha |
| UE | Urbaine | La zone correspond aux équipements d'intérêt collectifs | 40 ha |
| N | Naturelle | La zone qui vise une protection très forte des espaces de nature en ville et où les possibilités de construire | 36 ha |
| NS | Naturelle | Zone correspondant aux espaces naturels à grande sensibilité environnementale | 36 ha |
| UA | Urbaine | La zone correspond au noyau historique et ses extensions modernes, centralités communales | 30 ha |
| UM | Urbaine | La zone correspond aux emprises pouvant faire l'objet de mutation ou requalification urbaine | 20 ha |
| UPth | Urbaine | Secteur pour la reconversion du site des papèteries Thiollet à Saint-Michel | 7 ha |
| UX | Urbaine | Secteur à dominante industrielle | 6 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur correspondant à l'habitat collectif présentant une hauteur plus importante | 5 ha |
| UEn | Urbaine | Secteur où ne sont autorisés que les équipements relevant des énergies renouvelables | 2 ha |
| Nl | Naturelle | STECAL autorisant des aménagements légers destinés à la découverte et à la pratique de loisirs en espaces natu | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur correspondant aux jardins familiaux et aux parcs urbains | 2 ha |
| 1AUX | À urbaniser | La zone qui correspond aux secteurs de développement à vocation économique | 1 ha |
| A | Agricole | Zone destinée à l'activité économique agricole | 1 ha |
| Nm | Naturelle | secteur accueillant des installations liées et nécessaires à l'activité de maraîchage dans le respect de la se | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Espaces remarquables du littoral9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Michel (2 sur 4)
- Secteur de Centralité commerciale × 3
- 341_A01 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Michel (5 sur 22)
- Elément du patrimoine bâti à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 10
- Haie et alignement d'arbres au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme × 8
- Élément de paysage et relatif aux secteurs à protéger pour des motifs d'ordre… × 2
- Elément du patrimoine bâti ou de paysage à préserver pour des motifs d'ordre culturel,…
- Îlot urbain patrimonial à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Michel (1 sur 8)
- Emprise maximum de l'Atlas des Zones Inondables × 8
Servitudes d’utilité publique à Saint-Michel
À l’échelle de la Charente, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Michel. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Michel
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Michel
Avant un achat ou des travaux À Saint-Michel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Michel
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Michel ?
Saint-Michel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2019 (collectivité compétente : CA du Grand Angoulême). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi de Saint-Michel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Michel ?
Sur le territoire de Saint-Michel, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones urbaines 68 %, zones naturelles et forestières 31 % de la surface. Les plus étendues : UB, UE, N, NS. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Michel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Michel ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Michel ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Angoulême (16000)
- Linars (16730)
- La Couronne (16400)
- Nersac (16440)
- Fléac (16730)
- Saint-Yrieix-sur-Charente (16710)