L’urbanisme en clairChampmillon : document, zonage, périmètres
Champmillon est une commune de la Charente (16) de 534 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,6 km² (56 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Cognac, approuvé le 25/04/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/12/2025.
Le territoire se partage entre 45 % de zones naturelles, 52 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 7 zones. Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 499 ha, soit 52 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 59 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 46 espaces boisés classés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Champmillon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sireuil, Hiersac, Trois-Palis…) sont toutes en PLUi, comme Champmillon.
Le document d’urbanisme de Champmillon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Cognac (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (499 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (425 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Champmillon, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Champmillon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone Agricole | 499 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 367 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur naturel protégé (environnement, paysage, risques) | 57 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine mixte | 27 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur dédié aux équipements d'intérêt collectif | 2 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle | < 1 ha |
| Nm | Naturelle | Nm : Secteur dédié au développement du maraîchage | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés46
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés59
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain14
- Sites archéologiques5
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Champmillon
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement d'un chemin
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Extension de la zone de loisirs
Orientations d’aménagement et de programmation à Champmillon (1 sur 6)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Champmillon (6 sur 59)
- Haie protégée (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 25
- Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme) × 11
- Elément de petit patrimoine bâti protégé (art. L 151-19 du Code de l'urbanisme) × 10
- Alignement d'arbres protégé (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 8
- Arbre remarquable protégé (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 3
- Pelouse relictuelle protégée (art. L 151-23 Code de l'urbanisme) × 2
Servitudes d’utilité publique à Champmillon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Champmillon figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Champmillon
Pour un terrain de Champmillon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Champmillon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Champmillon a-t-elle un PLU ?
Champmillon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/04/2024 (collectivité compétente : CA du Grand Cognac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2025).
Le PLUi de Champmillon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Champmillon ?
Sur le territoire de Champmillon, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Champmillon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Champmillon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Champmillon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champmillon ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sireuil (16440)
- Hiersac (16290)
- Trois-Palis (16730)
- Mosnac-Saint-Simeux (16120)
- Saint-Saturnin (16290)
- Moulidars (16290)