L’urbanisme en clairSaint-Saturnin : document, zonage, périmètres
Saint-Saturnin, 1 284 habitants, occupe 13,5 km² de la Charente (16), soit 95 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Grand Angoulême, approuvé le 05/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 67 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de la Charente (5 %). A (« Zone destinée à l'activité économique agricole ») est la zone la plus vaste : 864 ha, soit 64 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 133 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 espaces boisés classés, 13 emplacements réservés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Hiersac, Linars, Fléac et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Saturnin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Angoulême (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (903 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (383 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (65 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Saturnin, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Saturnin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone destinée à l'activité économique agricole | 864 ha |
| N | Naturelle | La zone qui vise une protection très forte des espaces de nature en ville et où les possibilités de construire | 279 ha |
| NS | Naturelle | Zone correspondant aux espaces naturels à grande sensibilité environnementale | 70 ha |
| UB | Urbaine | La zone correspond aux extensions urbaines des centres villes, bourgs et villages, principalement issues d'opé | 41 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé au regard de la qualité des sites et des paysages | 34 ha |
| Nm | Naturelle | secteur accueillant des installations liées et nécessaires à l'activité de maraîchage dans le respect de la se | 17 ha |
| Nl | Naturelle | STECAL autorisant des aménagements légers destinés à la découverte et à la pratique de loisirs en espaces natu | 14 ha |
| UHb | Urbaine | Partie plus dispersée du bâti | 9 ha |
| UApat | Urbaine | Secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques | 8 ha |
| UHa | Urbaine | Partie dense, noyau historique du hameau | 5 ha |
| Aeq | Agricole | STECAL accueillant les activités équestres et d'élevage | 4 ha |
| UE | Urbaine | La zone correspond aux équipements d'intérêt collectifs | 2 ha |
| Npv | Naturelle | STECAL destiné à l'accueil de parc photovoltaïque | 2 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Secteur de développement à vocation résidentielle essentiellement dont la densité est moins élevée comprenant | 1 ha |
| At | Agricole | STECAL dédié à des équipements touristiques | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés34
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés133
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Espaces remarquables du littoral42
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Saturnin
- 348_01 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 348_03 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 348_04 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 348_05 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 348_06 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 348_07 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- Secteur de Centralité commerciale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Saturnin (4 sur 133)
- Haie et alignement d'arbres au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme × 82
- Elément du patrimoine bâti à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 43
- Élément de paysage et relatif aux secteurs à protéger pour des motifs d'ordre… × 7
- Elément du patrimoine bâti ou de paysage à préserver pour des motifs d'ordre culturel,…
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Saturnin (1 sur 2)
- Emprise maximum de l'Atlas des Zones Inondables × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Saturnin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Saturnin figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Saturnin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Saturnin
Pour une parcelle précise à Saint-Saturnin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Saturnin ?
Saint-Saturnin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2019 (collectivité compétente : CA du Grand Angoulême). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi de Saint-Saturnin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Saturnin ?
Sur le territoire de Saint-Saturnin, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NS, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Saturnin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Saturnin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Saturnin ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hiersac (16290)
- Linars (16730)
- Fléac (16730)
- Trois-Palis (16730)
- Champmillon (16290)
- Asnières-sur-Nouère (16290)