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Urbanisme · Charente (16)

PLU d’Asnières-sur-Nouère

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Asnières-sur-Nouère (16290) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

16290INSEE 160191 272 habitants21,5 km²
Document
PLUi
version du 05/02/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA du Grand Angoulême
Zones
17
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 272 hab.
21,5 km²
Taxe d’aménagement
4,5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Asnières-sur-Nouère

Avec 1 272 habitants pour 21,5 km², Asnières-sur-Nouère (Charente, 16) a une densité de 59 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Angoulême. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/02/2026.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (57 %) ou naturelle (39 %). La zone la plus étendue est A (« Zone destinée à l'activité économique agricole »), avec 981 ha, soit 46 % du territoire.

S’y ajoutent 125 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 82 espaces boisés classés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Asnières-sur-Nouère.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Douzat, Saint-Saturnin, Marsac…) sont toutes en PLUi, comme Asnières-sur-Nouère.

Le document d’urbanisme d’Asnières-sur-Nouère

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA du Grand Angoulême (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 57 % (1 218 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 39 % (831 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (93 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Asnières-sur-Nouère, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Asnières-sur-Nouère

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone destinée à l'activité économique agricole981 ha
NNaturelleLa zone qui vise une protection très forte des espaces de nature en ville et où les possibilités de construire661 ha
ApAgricoleSecteur agricole protégé au regard de la qualité des sites et des paysages237 ha
NSNaturelleZone correspondant aux espaces naturels à grande sensibilité environnementale167 ha
UHbUrbainePartie plus dispersée du bâti26 ha
UHaUrbainePartie dense, noyau historique du hameau24 ha
UBUrbaineLa zone correspond aux extensions urbaines des centres villes, bourgs et villages, principalement issues d'opé18 ha
UAUrbaineLa zone correspond au noyau historique et ses extensions modernes, centralités communales11 ha
UXaUrbaineSecteur économique à vocation artisanale8 ha
UEUrbaineLa zone correspond aux équipements d'intérêt collectifs5 ha
1AUbÀ urbaniserSecteur de développement à vocation résidentielle essentiellement dont la densité est moins élevée comprenant 2 ha
UXUrbaineSecteur à dominante industrielle1 ha
NjNaturelleSecteur correspondant aux jardins familiaux et aux parcs urbains1 ha
NeNaturelleSecteur destiné à des services publics ou d'intérêt collectif (cimetière, équipements sportifs ...)< 1 ha
NxNaturelleSTECAL destiné aux activités économiques isolées en zone naturelle< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
  • Espaces boisés classés82
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés125
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N2
  • Espaces remarquables du littoral47

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Asnières-sur-Nouère

  • 019_01 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
  • 019_02 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
  • 019_03 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
  • 019_04 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
  • 019_05 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
  • 019_A01 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
  • Secteur de Centralité commerciale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Asnières-sur-Nouère (3 sur 125)

  • Haie et alignement d'arbres au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme × 105
  • Elément du patrimoine bâti à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 17
  • Élément de paysage et relatif aux secteurs à protéger pour des motifs d'ordre… × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Asnières-sur-Nouère

  • Emprise maximum de l'Atlas des Zones Inondables

Servitudes d’utilité publique à Asnières-sur-Nouère

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Asnières-sur-Nouère sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1402
  • Canalisations d’hydrocarbures I1240
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Asnières-sur-Nouère, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Asnières-sur-Nouère

Pour une parcelle précise à Asnières-sur-Nouère, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Asnières-sur-Nouère ?

Asnières-sur-Nouère est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Grand Angoulême). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).

Le PLUi d’Asnières-sur-Nouère est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Asnières-sur-Nouère ?

Sur le territoire d’Asnières-sur-Nouère, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, NS. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Asnières-sur-Nouère ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Asnières-sur-Nouère ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Asnières-sur-Nouère ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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