L’urbanisme en clairL’urbanisme à Marsac en bref
Commune de la Charente (16), Marsac compte 742 habitants sur 13,4 km², soit une densité de 56 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Angoulême : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/02/2026.
5 % du territoire de Marsac est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Charente (5 %). Les zones agricoles (49 %) et naturelles (46 %) occupent le reste des 19 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone destinée à l'activité économique agricole »), avec 393 ha, soit 29 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 147 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 108 espaces boisés classés, 15 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Marsac.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Genis-d'Hiersac, Vindelle, Asnières-sur-Nouère et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Marsac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Angoulême (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (657 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (614 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (61 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Marsac, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Marsac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone destinée à l'activité économique agricole | 393 ha |
| NS | Naturelle | Zone correspondant aux espaces naturels à grande sensibilité environnementale | 338 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé au regard de la qualité des sites et des paysages | 254 ha |
| N | Naturelle | La zone qui vise une protection très forte des espaces de nature en ville et où les possibilités de construire | 215 ha |
| Npat | Naturelle | secteur qui traduit les dispositions répondant à des enjeux paysagers et patrimoniaux dans le périmètre autour | 42 ha |
| UHa | Urbaine | Partie dense, noyau historique du hameau | 18 ha |
| UApat | Urbaine | Secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques | 15 ha |
| UA | Urbaine | La zone correspond au noyau historique et ses extensions modernes, centralités communales | 13 ha |
| UHb | Urbaine | Partie plus dispersée du bâti | 12 ha |
| Am | Agricole | Secteur accueillant des installations liées et nécessaires à l'activité de maraîchage | 10 ha |
| Nm | Naturelle | secteur accueillant des installations liées et nécessaires à l'activité de maraîchage dans le respect de la se | 8 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur destiné à des services publics ou d'intérêt collectif (cimetière, équipements sportifs ...) | 5 ha |
| Npv | Naturelle | STECAL destiné à l'accueil de parc photovoltaïque | 3 ha |
| UB | Urbaine | La zone correspond aux extensions urbaines des centres villes, bourgs et villages, principalement issues d'opé | 3 ha |
| Nhal | Naturelle | STECAL correspondant à la création d'une structure d'agriculture écologique, collaborative et pédagogique | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés108
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés147
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Espaces remarquables du littoral39
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Marsac (8 sur 9)
- Secteur de Centralité commerciale × 2
- 210_01 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 210_02 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 210_03 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 210_04 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 210_05 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 210_06 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 210_07 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marsac (3 sur 147)
- Haie et alignement d'arbres au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme × 96
- Elément du patrimoine bâti à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 31
- Élément de paysage et relatif aux secteurs à protéger pour des motifs d'ordre… × 20
Secteurs de constructibilité limitée à Marsac
- Secteur exposé au risque de cavité souterraine au titre de l'article R123-11 du CU
Servitudes d’utilité publique à Marsac
À l’échelle de la Charente, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Marsac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Marsac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marsac
Pour une parcelle précise à Marsac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Marsac a-t-elle un PLU ?
Marsac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Grand Angoulême). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi de Marsac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Marsac ?
Sur le territoire de Marsac, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, NS, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Marsac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Marsac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marsac ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Genis-d'Hiersac (16570)
- Vindelle (16430)
- Asnières-sur-Nouère (16290)
- Balzac (16430)
- La Boixe (16330)
- Saint-Amant-de-Nouère (16170)