PLU de Balzac (16430)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Balzac

Commune de la Charente (16), Balzac compte 1 410 habitants sur 9,7 km², soit une densité de 145 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Angoulême : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/02/2026.

13 % du territoire de Balzac est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Charente (5 %). Les zones agricoles (45 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 20 zones du plan. La zone la plus étendue est NS (« Zone correspondant aux espaces naturels à grande sensibilité environnementale »), avec 284 ha, soit 29 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 104 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 87 espaces boisés classés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Balzac.

Ses 6 voisines les plus proches (Vindelle, Saint-Yrieix-sur-Charente, Gond-Pontouvre…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Balzac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Grand Angoulême (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 45 % (439 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (406 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (122 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Balzac, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Balzac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NS	Naturelle	Zone correspondant aux espaces naturels à grande sensibilité environnementale	284 ha
A	Agricole	Zone destinée à l'activité économique agricole	265 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole protégé au regard de la qualité des sites et des paysages	174 ha
N	Naturelle	La zone qui vise une protection très forte des espaces de nature en ville et où les possibilités de construire	117 ha
UB	Urbaine	La zone correspond aux extensions urbaines des centres villes, bourgs et villages, principalement issues d'opé	60 ha
UA	Urbaine	La zone correspond au noyau historique et ses extensions modernes, centralités communales	20 ha
UHb	Urbaine	Partie plus dispersée du bâti	17 ha
UX	Urbaine	Secteur à dominante industrielle	13 ha
UHa	Urbaine	Partie dense, noyau historique du hameau	8 ha
1AUb	À urbaniser	Secteur de développement à vocation résidentielle essentiellement dont la densité est moins élevée comprenant	4 ha
UE	Urbaine	La zone correspond aux équipements d'intérêt collectifs	3 ha
Na	Naturelle	STECAL correspondant aux sites patrimoniaux remarquables (manoirs, châteaux)	2 ha
Npv	Naturelle	STECAL destiné à l'accueil de parc photovoltaïque	2 ha
1AUXa	À urbaniser	Secteur qui recouvre une vocation artisanale	2 ha
1AUE	À urbaniser	La zone correspond aux secteurs de développement à vocation d'équipements	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés87
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés104
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N24
Espaces remarquables du littoral27

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Balzac

026_01 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
026_04 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
026_05 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
026_06 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
026_07 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
026_08 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
026_09 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
026_11 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
026_12 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
026_A01 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
026_E01 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
Secteur de Centralité commerciale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Balzac (3 sur 104)

Elément du patrimoine bâti à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 70
Haie et alignement d'arbres au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme × 27
Élément de paysage et relatif aux secteurs à protéger pour des motifs d'ordre… × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Balzac

Emprise maximum de l'Atlas des Zones Inondables

Servitudes d’utilité publique à Balzac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Balzac figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1402
Canalisations d’hydrocarbures I1240
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Balzac

Pour un terrain de Balzac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Balzac

Pour une parcelle précise à Balzac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Balzac ?

Balzac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Grand Angoulême). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).

Le PLUi de Balzac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Balzac ?

Sur le territoire de Balzac, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NS, A, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Balzac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Balzac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Balzac ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Vindelle (16430)
Saint-Yrieix-sur-Charente (16710)
Gond-Pontouvre (16160)
Marsac (16570)
La Boixe (16330)
Champniers (16430)

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