L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Gond-Pontouvre
Avec 5 862 habitants pour 7,5 km², Gond-Pontouvre (Charente, 16) a une densité de 787 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Grand Angoulême, approuvé le 05/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/02/2026.
Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 50 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (21 %) ou naturelle (29 %). NS (« Zone correspondant aux espaces naturels à grande sensibilité environnementale ») est la zone la plus vaste : 160 ha, soit 21 % du territoire.
S’y ajoutent 52 espaces boisés classés, 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Yrieix-sur-Charente, L'Isle-d'Espagnac, Angoulême et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Gond-Pontouvre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Angoulême (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 50 % (369 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (214 ha)
- Zones agricoles (A) 21 % (159 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 50 % du territoire de Gond-Pontouvre, les zones agricoles et naturelles 50 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Gond-Pontouvre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NS | Naturelle | Zone correspondant aux espaces naturels à grande sensibilité environnementale | 160 ha |
| UB | Urbaine | La zone correspond aux extensions urbaines des centres villes, bourgs et villages, principalement issues d'opé | 150 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé au regard de la qualité des sites et des paysages | 110 ha |
| UX | Urbaine | Secteur à dominante industrielle | 78 ha |
| A | Agricole | Zone destinée à l'activité économique agricole | 50 ha |
| N | Naturelle | La zone qui vise une protection très forte des espaces de nature en ville et où les possibilités de construire | 44 ha |
| UFa | Urbaine | Secteur dont la hauteur des constructions est plus faible qu'en UF | 38 ha |
| UA | Urbaine | La zone correspond au noyau historique et ses extensions modernes, centralités communales | 26 ha |
| UXc | Urbaine | Secteur à vocation commerciale | 26 ha |
| UE | Urbaine | La zone correspond aux équipements d'intérêt collectifs | 23 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur correspondant à l'habitat collectif présentant une hauteur plus importante | 9 ha |
| UPr | Urbaine | Secteur pour l'aménagement de l'ancienne ZAC de Rochine | 9 ha |
| UC | Urbaine | La zone correspond aux extensions urbaines des bourgs et villages, dont le tissu bâti est plus lâche et en con | 4 ha |
| Nx | Naturelle | STECAL destiné aux activités économiques isolées en zone naturelle | 4 ha |
| UHb | Urbaine | Partie plus dispersée du bâti | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
- Espaces boisés classés52
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
- Linéaires de diversité commerciale2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Gond-Pontouvre (7 sur 14)
- Secteur de Centralité commerciale × 8
- 154_01 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 154_02 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 154_03 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 154_04 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 154_05 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 154_06 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gond-Pontouvre (3 sur 41)
- Elément du patrimoine bâti à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 18
- Haie et alignement d'arbres au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme × 18
- Élément de paysage et relatif aux secteurs à protéger pour des motifs d'ordre… × 5
Servitudes d’utilité publique à Gond-Pontouvre
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gond-Pontouvre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gond-Pontouvre
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Gond-Pontouvre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gond-Pontouvre
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gond-Pontouvre ?
Gond-Pontouvre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2019 (collectivité compétente : CA du Grand Angoulême). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi de Gond-Pontouvre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Gond-Pontouvre ?
Sur le territoire de Gond-Pontouvre, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones urbaines 50 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones agricoles 21 % de la surface. Les plus étendues : NS, UB, Ap, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gond-Pontouvre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gond-Pontouvre ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gond-Pontouvre ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gond-Pontouvre ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Yrieix-sur-Charente (16710)
- L'Isle-d'Espagnac (16340)
- Angoulême (16000)
- Ruelle-sur-Touvre (16600)
- Balzac (16430)
- Champniers (16430)