L’urbanisme en clairL’urbanisme à Ruelle-sur-Touvre en bref
Commune de la Charente (16), Ruelle-sur-Touvre compte 7 408 habitants sur 10,6 km², soit une densité de 698 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Grand Angoulême, approuvé le 05/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/02/2026.
40 % du territoire de Ruelle-sur-Touvre est classé en zone urbaine (39 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne de la Charente (5 %). Les zones agricoles (24 %) et naturelles (36 %) occupent le reste des 24 zones du plan. UB (urbaine) est la zone la plus vaste : 265 ha, soit 25 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 83 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 70 espaces boisés classés, 17 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : L'Isle-d'Espagnac, Magnac-sur-Touvre, Champniers et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Ruelle-sur-Touvre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Angoulême (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 39 % (414 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (381 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (254 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 40 % du territoire de Ruelle-sur-Touvre, les zones agricoles et naturelles 60 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ruelle-sur-Touvre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UB | Urbaine | La zone correspond aux extensions urbaines des centres villes, bourgs et villages, principalement issues d'opé | 265 ha |
| NS | Naturelle | Zone correspondant aux espaces naturels à grande sensibilité environnementale | 217 ha |
| A | Agricole | Zone destinée à l'activité économique agricole | 152 ha |
| N | Naturelle | La zone qui vise une protection très forte des espaces de nature en ville et où les possibilités de construire | 116 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé au regard de la qualité des sites et des paysages | 100 ha |
| UC | Urbaine | La zone correspond aux extensions urbaines des bourgs et villages, dont le tissu bâti est plus lâche et en con | 44 ha |
| UA | Urbaine | La zone correspond au noyau historique et ses extensions modernes, centralités communales | 41 ha |
| Nl | Naturelle | STECAL autorisant des aménagements légers destinés à la découverte et à la pratique de loisirs en espaces natu | 33 ha |
| UX | Urbaine | Secteur à dominante industrielle | 25 ha |
| UE | Urbaine | La zone correspond aux équipements d'intérêt collectifs | 23 ha |
| 1AUZ | À urbaniser | La zone qui correspond aux secteurs de développement à vocation principale d'habitat et encadrés par une procé | 11 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur correspondant à l'habitat collectif présentant une hauteur plus importante | 10 ha |
| Nx | Naturelle | STECAL destiné aux activités économiques isolées en zone naturelle | 8 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur correspondant aux jardins familiaux et aux parcs urbains | 4 ha |
| UApat | Urbaine | Secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)17
- Espaces boisés classés70
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés83
- Linéaires de diversité commerciale9
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Espaces remarquables du littoral13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Ruelle-sur-Touvre (12 sur 17)
- Secteur de Centralité commerciale × 3
- 291_01 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 291_02 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 291_03 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 291_04 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 291_05 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 291_06 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 291_07 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 291_08 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 291_10 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 291_11 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 291_12 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ruelle-sur-Touvre (4 sur 83)
- Haie et alignement d'arbres au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme × 62
- Elément du patrimoine bâti à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 10
- Élément de paysage et relatif aux secteurs à protéger pour des motifs d'ordre… × 8
- Îlot urbain patrimonial à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Ruelle-sur-Touvre (1 sur 4)
- Emprise maximum de l'Atlas des Zones Inondables × 4
Servitudes d’utilité publique à Ruelle-sur-Touvre
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ruelle-sur-Touvre figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Ruelle-sur-Touvre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ruelle-sur-Touvre
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ruelle-sur-Touvre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Ruelle-sur-Touvre a-t-elle un PLU ?
Ruelle-sur-Touvre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2019 (collectivité compétente : CA du Grand Angoulême). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi de Ruelle-sur-Touvre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Ruelle-sur-Touvre ?
Sur le territoire de Ruelle-sur-Touvre, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones urbaines 39 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones agricoles 24 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : UB, NS, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ruelle-sur-Touvre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ruelle-sur-Touvre ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ruelle-sur-Touvre ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- L'Isle-d'Espagnac (16340)
- Magnac-sur-Touvre (16600)
- Champniers (16430)
- Gond-Pontouvre (16160)
- Touvre (16600)
- Mornac (16600)