L’urbanisme en clairTouvre : document, zonage, périmètres
Touvre est une commune de la Charente (16) de 1 150 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,2 km² (125 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Grand Angoulême, approuvé le 05/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/02/2026.
Le territoire se partage entre 60 % de zones naturelles, 31 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 20 zones. NS (« Zone correspondant aux espaces naturels à grande sensibilité environnementale ») est la zone la plus vaste : 457 ha, soit 50 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 81 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 espaces boisés classés, 13 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Magnac-sur-Touvre, Mornac, Garat et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Touvre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Angoulême (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (547 ha)
- Zones agricoles (A) 31 % (280 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (89 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Touvre, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Touvre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NS | Naturelle | Zone correspondant aux espaces naturels à grande sensibilité environnementale | 457 ha |
| A | Agricole | Zone destinée à l'activité économique agricole | 159 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé au regard de la qualité des sites et des paysages | 112 ha |
| N | Naturelle | La zone qui vise une protection très forte des espaces de nature en ville et où les possibilités de construire | 79 ha |
| UB | Urbaine | La zone correspond aux extensions urbaines des centres villes, bourgs et villages, principalement issues d'opé | 46 ha |
| UHb | Urbaine | Partie plus dispersée du bâti | 22 ha |
| Api | Agricole | Secteur agricole destiné à la pisciculture | 9 ha |
| Nm | Naturelle | secteur accueillant des installations liées et nécessaires à l'activité de maraîchage dans le respect de la se | 6 ha |
| UBpat | Urbaine | Secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques | 5 ha |
| UHa | Urbaine | Partie dense, noyau historique du hameau | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur destiné à des services publics ou d'intérêt collectif (cimetière, équipements sportifs ...) | 3 ha |
| UA | Urbaine | La zone correspond au noyau historique et ses extensions modernes, centralités communales | 3 ha |
| UE | Urbaine | La zone correspond aux équipements d'intérêt collectifs | 2 ha |
| UHapat | Urbaine | Secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques | 2 ha |
| UEpat | Urbaine | Secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés28
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés81
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Espaces remarquables du littoral18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Touvre
- 385_01 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 385_02 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 385_03 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 385_04 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 385_05 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- Secteur de Centralité commerciale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Touvre (4 sur 81)
- Haie et alignement d'arbres au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme × 43
- Elément du patrimoine bâti à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 22
- Élément de paysage et relatif aux secteurs à protéger pour des motifs d'ordre… × 13
- Elément du patrimoine bâti ou de paysage à préserver pour des motifs d'ordre culturel,… × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Touvre (1 sur 4)
- Emprise maximum de l'Atlas des Zones Inondables × 4
Servitudes d’utilité publique à Touvre
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Touvre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Touvre
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Touvre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Touvre
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Touvre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Touvre ?
Touvre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2019 (collectivité compétente : CA du Grand Angoulême). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi de Touvre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Touvre ?
Sur le territoire de Touvre, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : NS, A, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Touvre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Touvre ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Touvre ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Magnac-sur-Touvre (16600)
- Mornac (16600)
- Garat (16410)
- Ruelle-sur-Touvre (16600)
- Bouëx (16410)
- Soyaux (16800)