PLU de Mornac (16600)

Q: Mornac a-t-elle un PLU ?

Mornac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2019 (collectivité compétente : CA du Grand Angoulême). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).

Q: Le PLUi de Mornac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Mornac ?

Sur le territoire de Mornac, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : NS, Ap, UX, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Mornac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Mornac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 43 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mornac ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mornac ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mornac

Mornac est une commune de la Charente (16) de 2 107 habitants, dont le territoire s’étend sur 23,3 km² (90 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Angoulême, approuvé le 05/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/02/2026.

Le territoire se partage entre 57 % de zones naturelles, 31 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 16 zones. La zone la plus étendue est NS (« Zone correspondant aux espaces naturels à grande sensibilité environnementale »), avec 1 298 ha, soit 56 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 160 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 emplacements réservés, 20 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Touvre, Bunzac, Pranzac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Mornac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Grand Angoulême (intercommunalité)
Approuvé le: 05/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 57 % (1 336 ha)
Zones agricoles (A) 31 % (719 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (274 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Mornac, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Mornac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NS	Naturelle	Zone correspondant aux espaces naturels à grande sensibilité environnementale	1 298 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole protégé au regard de la qualité des sites et des paysages	644 ha
UX	Urbaine	Secteur à dominante industrielle	104 ha
UB	Urbaine	La zone correspond aux extensions urbaines des centres villes, bourgs et villages, principalement issues d'opé	102 ha
A	Agricole	Zone destinée à l'activité économique agricole	75 ha
N	Naturelle	La zone qui vise une protection très forte des espaces de nature en ville et où les possibilités de construire	33 ha
UHb	Urbaine	Partie plus dispersée du bâti	24 ha
UA	Urbaine	La zone correspond au noyau historique et ses extensions modernes, centralités communales	16 ha
UC	Urbaine	La zone correspond aux extensions urbaines des bourgs et villages, dont le tissu bâti est plus lâche et en con	11 ha
UHa	Urbaine	Partie dense, noyau historique du hameau	9 ha
UE	Urbaine	La zone correspond aux équipements d'intérêt collectifs	8 ha
Nj	Naturelle	Secteur correspondant aux jardins familiaux et aux parcs urbains	2 ha
1AUb	À urbaniser	Secteur de développement à vocation résidentielle essentiellement dont la densité est moins élevée comprenant	2 ha
Ne	Naturelle	Secteur destiné à des services publics ou d'intérêt collectif (cimetière, équipements sportifs ...)	2 ha
Nx	Naturelle	STECAL destiné aux activités économiques isolées en zone naturelle	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés43
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Espaces boisés classés20
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés160
Linéaires de diversité commerciale3
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Espaces remarquables du littoral6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Mornac (12 sur 14)

232_01 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
232_02 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
232_03 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
232_04 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
232_05 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
232_06 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
232_07 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
232_08 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
232_09 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
232_10 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
232_11 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
232_12 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mornac (3 sur 160)

Haie et alignement d'arbres au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme × 123
Elément du patrimoine bâti à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 27
Élément de paysage et relatif aux secteurs à protéger pour des motifs d'ordre… × 10

Servitudes d’utilité publique à Mornac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mornac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1402
Canalisations d’hydrocarbures I1240
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Mornac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mornac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mornac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Mornac a-t-elle un PLU ?

Mornac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2019 (collectivité compétente : CA du Grand Angoulême). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).

Le PLUi de Mornac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Mornac ?

Sur le territoire de Mornac, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : NS, Ap, UX, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Mornac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mornac ?