L’urbanisme en clairPranzac : document, zonage, périmètres
Pranzac, 872 habitants, occupe 15,1 km² de la Charente (16), soit 58 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC La Rochefoucauld Porte du Périgord, approuvé le 31/01/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 45 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de la Charente (5 %). Np (naturelle) est la zone la plus vaste : 614 ha, soit 41 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 330 espaces boisés classés, 132 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Pranzac.
Le document d’urbanisme de Pranzac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC La Rochefoucauld Porte du Périgord (intercommunalité)
- Approuvé le
- 31/01/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (750 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (685 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (73 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Pranzac, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Pranzac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Secteur naturel protégé, strictement inconstructible, correspondant à des secteurs sensibles du point de vue p | 614 ha |
| A | Agricole | Zone comprenant des terrains peu équipés supportant une activité agricole qu il convient de protéger pour gara | 573 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé, du point de vue paysager ou environnemental, strictement inconstructible | 129 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière, généralement non équipée, ou correspondant à des hameaux ou groupes de bâtis anc | 49 ha |
| Ac | Agricole | Secteur dans lequel sont autorisés l'exploitation de carrière | 48 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine diffuse, aérée, dilatée | 34 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte | 23 ha |
| Ner | Naturelle | Secteur naturel dédié à la production d'énergies renouvelables | 12 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine "ancienne", dense | 7 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation d équipements d intérêts collectifs | 6 ha |
| NL | Naturelle | Secteur naturel dédié aux loisirs | 6 ha |
| UX | Urbaine | Zone à vocation d activités | 3 ha |
| NE | Naturelle | Secteur naturel dédié à des équipements d'intérêt collectif | 2 ha |
| 1AUb | Naturelle | Zone d'urbanisation à court ou moyen terme | 1 ha |
| Nx | Naturelle | Secteur naturel dédié au stockage | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés330
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés132
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pranzac (6 sur 11)
- ER-08-06 : Emplacement réservé 08-06 × 4
- ER-08-05 : Emplacement réservé 08-05 × 3
- ER-08-01 : Emplacement réservé 08-01
- ER-08-02 : Emplacement réservé 08-02
- ER-08-03 : Emplacement réservé 08-03
- ER-08-04 : Emplacement réservé 08-04
Orientations d’aménagement et de programmation à Pranzac
- Secteur comportant des OAP - Pranzac - Chemin du Parc
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pranzac (12 sur 132)
- EVP : Eléments de paysage, espaces verts protégés × 109
- EP 08-19 : Eléments de patrimoine 08-19 × 4
- EP 08-08 : Eléments de patrimoine 08-08 × 2
- EP 08-01 : Eléments de patrimoine 08-01
- EP 08-02 : Eléments de patrimoine 08-02
- EP 08-03 : Eléments de patrimoine 08-03
- EP 08-04 : Eléments de patrimoine 08-04
- EP 08-05 : Eléments de patrimoine 08-05
- EP 08-06 : Eléments de patrimoine 08-06
- EP 08-07 : Eléments de patrimoine 08-07
- EP 08-09 : Eléments de patrimoine 08-09
- EP 08-10 : Eléments de patrimoine 08-10
Servitudes d’utilité publique à Pranzac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pranzac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pranzac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Pranzac
Pour un terrain de Pranzac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pranzac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pranzac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Pranzac a-t-elle un PLU ?
Pranzac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 31/01/2022 (collectivité compétente : CC La Rochefoucauld Porte du Périgord).
Le PLUi de Pranzac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Pranzac ?
Sur le territoire de Pranzac, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Pranzac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pranzac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pranzac ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pranzac ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)