L’urbanisme en clairL’urbanisme à Chazelles en bref
Chazelles, 1 543 habitants, occupe 26,0 km² de la Charente (16), soit 59 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC La Rochefoucauld Porte du Périgord, approuvé le 31/01/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de la Charente (5 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 198 ha, soit 46 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 515 espaces boisés classés, 275 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés.
Pour qui construit à Chazelles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Pranzac, Bouëx, Saint-Germain-de-Montbron…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Chazelles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC La Rochefoucauld Porte du Périgord (intercommunalité)
- Approuvé le
- 31/01/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (1 569 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (900 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (114 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Chazelles, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chazelles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone comprenant des terrains peu équipés supportant une activité agricole qu il convient de protéger pour gara | 1 198 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel protégé, strictement inconstructible, correspondant à des secteurs sensibles du point de vue p | 652 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé, du point de vue paysager ou environnemental, strictement inconstructible | 371 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière, généralement non équipée, ou correspondant à des hameaux ou groupes de bâtis anc | 235 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine diffuse, aérée, dilatée | 40 ha |
| UX | Urbaine | Zone à vocation d activités | 29 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte | 22 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine "ancienne", dense | 15 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation d équipements d intérêts collectifs | 8 ha |
| Nk | Naturelle | Secteur naturel dédié camping | 6 ha |
| NE | Naturelle | Secteur naturel dédié à des équipements d'intérêt collectif | 4 ha |
| Nx | Naturelle | Secteur naturel dédié au stockage | 3 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone d'urbanisation à court ou moyen terme | 2 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone d'urbanisation à court ou moyen terme | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés515
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés275
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chazelles (3 sur 4)
- ER-03-02 : Emplacement réservé 03-02 × 2
- ER-03-01 : Emplacement réservé 03-01
- ER-03-03 : Emplacement réservé 03-03
Orientations d’aménagement et de programmation à Chazelles
- Secteur comportant des OAP - Chazelles - La Gare
- Secteur comportant des OAP - Chazelles - Le Bourg
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chazelles (12 sur 275)
- EVP : Eléments de paysage, espaces verts protégés × 221
- EP 03-13 : Eléments de patrimoine 03-13 × 3
- EP 03-01 : Eléments de patrimoine 03-01 × 2
- EP 03-02 : Eléments de patrimoine 03-02
- EP 03-03 : Eléments de patrimoine 03-03
- EP 03-04 : Eléments de patrimoine 03-04
- EP 03-05 : Eléments de patrimoine 03-05
- EP 03-06 : Eléments de patrimoine 03-06
- EP 03-07 : Eléments de patrimoine 03-07
- EP 03-08 : Eléments de patrimoine 03-08
- EP 03-09 : Eléments de patrimoine 03-09
- EP 03-10 : Eléments de patrimoine 03-10
Servitudes d’utilité publique à Chazelles
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chazelles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chazelles
Pour un terrain de Chazelles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chazelles
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chazelles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chazelles ?
Chazelles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 31/01/2022 (collectivité compétente : CC La Rochefoucauld Porte du Périgord).
Le PLUi de Chazelles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chazelles ?
Sur le territoire de Chazelles, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chazelles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chazelles ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chazelles ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pranzac (16110)
- Bouëx (16410)
- Saint-Germain-de-Montbron (16380)
- Vouzan (16410)
- Moulins-sur-Tardoire (16110)
- Bunzac (16110)