L’urbanisme en clairVouzan : document, zonage, périmètres
Commune de la Charente (16), Vouzan compte 818 habitants sur 16,3 km², soit une densité de 50 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Angoulême : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/02/2026.
3 % du territoire de Vouzan est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Charente (5 %). Les zones agricoles (37 %) et naturelles (60 %) occupent le reste des 14 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 975 ha, soit 60 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 116 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Vouzan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Grassac, Sers, Bouëx…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 4 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Vouzan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Angoulême (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (986 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (598 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (45 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Vouzan, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vouzan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | La zone qui vise une protection très forte des espaces de nature en ville et où les possibilités de construire | 975 ha |
| A | Agricole | Zone destinée à l'activité économique agricole | 549 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé au regard de la qualité des sites et des paysages | 47 ha |
| UHb | Urbaine | Partie plus dispersée du bâti | 19 ha |
| UB | Urbaine | La zone correspond aux extensions urbaines des centres villes, bourgs et villages, principalement issues d'opé | 13 ha |
| UHa | Urbaine | Partie dense, noyau historique du hameau | 10 ha |
| NS | Naturelle | Zone correspondant aux espaces naturels à grande sensibilité environnementale | 9 ha |
| UA | Urbaine | La zone correspond au noyau historique et ses extensions modernes, centralités communales | 2 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Secteur de développement à vocation résidentielle essentiellement dont la densité est moins élevée comprenant | 1 ha |
| Ax | Agricole | STECAL destiné aux activités économiques isolées préexistante en zone agricole | < 1 ha |
| Npv | Naturelle | STECAL destiné à l'accueil de parc photovoltaïque | < 1 ha |
| At | Agricole | STECAL dédié à des équipements touristiques | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur destiné à des services publics ou d'intérêt collectif (cimetière, équipements sportifs ...) | < 1 ha |
| Nt | Naturelle | STECAL dédié à des activités touristiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés29
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés116
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Espaces remarquables du littoral19
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Vouzan
- 422_01 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 422_02 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- Secteur de Centralité commerciale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vouzan (3 sur 116)
- Haie et alignement d'arbres au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme × 91
- Elément du patrimoine bâti à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 17
- Élément de paysage et relatif aux secteurs à protéger pour des motifs d'ordre… × 8
Servitudes d’utilité publique à Vouzan
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vouzan figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Vouzan, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vouzan
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Vouzan ?
Vouzan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Grand Angoulême). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi de Vouzan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vouzan ?
Sur le territoire de Vouzan, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UHb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vouzan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vouzan ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vouzan ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vouzan ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)