L’urbanisme en clairSers : document, zonage, périmètres
Sers est une commune de la Charente (16) de 896 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,2 km² (63 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Angoulême : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/02/2026.
Le territoire se partage entre 74 % de zones naturelles, 19 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 11 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 651 ha, soit 46 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 58 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 emplacements réservés, 18 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sers.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Dignac, Vouzan, Bouëx…), 5 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Sers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Angoulême (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 74 % (1 055 ha)
- Zones agricoles (A) 19 % (273 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (89 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Sers, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | La zone qui vise une protection très forte des espaces de nature en ville et où les possibilités de construire | 651 ha |
| NS | Naturelle | Zone correspondant aux espaces naturels à grande sensibilité environnementale | 395 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé au regard de la qualité des sites et des paysages | 196 ha |
| A | Agricole | Zone destinée à l'activité économique agricole | 77 ha |
| UB | Urbaine | La zone correspond aux extensions urbaines des centres villes, bourgs et villages, principalement issues d'opé | 66 ha |
| UA | Urbaine | La zone correspond au noyau historique et ses extensions modernes, centralités communales | 10 ha |
| UHb | Urbaine | Partie plus dispersée du bâti | 9 ha |
| Nm | Naturelle | secteur accueillant des installations liées et nécessaires à l'activité de maraîchage dans le respect de la se | 8 ha |
| UHa | Urbaine | Partie dense, noyau historique du hameau | 3 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Secteur de développement à vocation résidentielle essentiellement dont la densité est moins élevée comprenant | 2 ha |
| Nx | Naturelle | STECAL destiné aux activités économiques isolées en zone naturelle | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés58
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol16
- Espaces remarquables du littoral53
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Sers
- 368_01 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 368_02 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 368_04 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- Secteur de Centralité commerciale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sers (3 sur 58)
- Haie et alignement d'arbres au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme × 35
- Elément du patrimoine bâti à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 13
- Élément de paysage et relatif aux secteurs à protéger pour des motifs d'ordre… × 10
Secteurs de constructibilité limitée à Sers (1 sur 3)
- Emprise maximum de l'Atlas des Zones Inondables × 3
Servitudes d’utilité publique à Sers
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sers sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Sers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sers
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sers ?
Sers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Grand Angoulême). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi de Sers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sers ?
Sur le territoire de Sers, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, NS, Ap, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sers ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sers ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sers ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)